[O] après le 30 juin 2016" et en son annexe 1 la précision que le prix de vente sera "augmenté des nouveaux clients apportés par M.

le centre commercial " Grand Var ", que son parking est sans commune mesure, qu'elle est moins étendue et qu'elle ne bénéficie pas de la proximité immédiate d'autres zones commerciales de nature à augmenter

est subordonnée à l'augmentation tant à la fois en nombre et en valeur de la clientèle; qu'en retenant, en l'espèce, que M.

[H], dans son article 14 – 3ème alinéa, précise que : "...le représentant qui prétendra à une indemnité de clientèle aura à charge de prouver que l'augmentation en tout ou partie du chiffre d'affaires

et une clientèle qu'ils avaient fidélisée et augmentée pour le compte de leur précédent employeur ; qu'en statuant ainsi sans constater que le prévenu avait demandé ou incité les salariés débauchés à

R145-6 du code de commerce que l’évolution des facteurs locaux de commercialité depuis la signature du bail commande de fixer le loyer à la valeur locative, en ce que la densité de la population a augmenté

d'un cabinet d'expertise comptable" ; que "toutefois que, si la clientèle a une valeur patrimoniale reconnue en droit positif, il reste qu'elle est constituée d'un ensemble de personnes, les clients

difficulté en cours de l'année 1994 ; qu'à l'instigation du groupe genevois UFIP, dont l'introduction dans le capital de Richelieu Conseil a été envisagée, Jean-François X... a fait participer sa clientèle

Je vous rappelle également que l'article VI de votre contrat de travail conclu le 3 mai 2005 stipule que le praticien « s'interdit d'user de ses fonctions pour augmenter sa clientèle particulière et de

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser au salarié une indemnité de clientèle complémentaire, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'indemnité de clientèle est

Y... avait détourné la clientèle de son employeur, la cour d'appel s'est bornée à énoncer, que la société Eurofours avait refusé de prendre en compte la commande de M.

de tramway en 2019, de nouveaux parkings, d'un ensemble immobilier de logements et bureaux à 400 mètres du local, modifiant notoirement la commercialité du secteur et générant objectivement une augmentation

En l'espèce, la cour constate que le rappel de salaire accordé concerne des heures complémentaires non rémunérées effectuées systématiquement lors des inventaires programmés ou en prévision de l'augmentation

Outre l'augmentation en nombre de la clientèle sur le secteur de M.

; "en ce que la cour d'appel a condamné X... à payer à la BNP la somme de 2 473 649 francs ; "au motif que la BNP justifie de son préjudice, qui est égal au montant des sommes remises par les clients

, alors, selon le moyen, que ne peut prétendre à une indemnité de clientèle que le représentant qui, par sa prospection, a augmenté en nombre et en valeur la clientèle existant à la date de son entrée

de clientèle et l'indemnité légale de licenciement ne se cumulent pas, de sorte que le salarié, dont l'indemnité de clientèle, d'un montant de 261 608 euros, est supérieure à l'indemnité de licenciement

Pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société au titre de l'exercice clos en 2014, elle s'est fondée sur les encaissements bancaires, augmentés des créances sur la clientèle figurant au bilan d'ouverture