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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2510407_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d'audition de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93a
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Il a été procédé à l'audition des mineurs le 28 septembre 2011. Par jugement en date du 21 octobre 2011, le juge aux affaires familiales a débouté Roseline X... de sa demande.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
616333d7f74a27a178b843e8
16 octobre 2008
16 octobre 2008
qu'elle a été remise au rôle le 7 février 2007 à la demande de [B] [J] qui a alors conclu ; Attendu que par arrêt en date du 3 avril 2008 la section 1 de la 7ième chambre a avant dire droit ordonné l'audition
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c02
16 mai 2017
16 mai 2017
Bruno C..., Par jugement du 25 août 2015, le juge aux affaires familiales a, après audition du mineur, et courrier manuscrit d'accord de la mère, fixé notamment la résidence de l'enfant au domicile de
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58d7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
par mois et SOGEFINANCEMENT à hauteur de 241.78 € par mois à charge de faire des comptes dans les opérations de partage , - dit qu’ils exerceront conjointement l’autorité parentale sur les enfants mineurs
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d8b01eea4cf01a5903
6 janvier 2025
6 janvier 2025
son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article 265 du code civil , Sur les mesures relatives à l'enfant Vu l’article 388-1 du code civil sur l’audition
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Landinic/Italie
ECLI:CE:ECHR:2023:1012JUD004828021
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lors de l’audience d’octobre 2019, le tribunal rejeta la demande du requérant d’audition du mineur et le 29 octobre 2020, le requérant déposa une nouvelle demande afin que le mineur puisse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000907_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
relative à l'aide juridique : " L'aide juridictionnelle est accordée en matière gracieuse ou contentieuse, en demande ou en défense devant toute juridiction ainsi qu'à l'occasion de la procédure d'audition
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d163
16 avril 2009
16 avril 2009
Par courrier du 11 mars 2009, Maître Marie Laure CALLIOT, avocat au Barreau de POITIERS, intervenant pour les enfants Dylan et Austin X..., a demandé qu'il soit procédé à leur audition.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC001660990
11 mai 1994
11 mai 1994
Par la décision ("decreto") du 27 juin 1986, le tribunal des mineurs engagea aussi la procédure visant à vérifier l'existence des conditions pour l'adoption du mineur
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fa
7 juillet 2008
7 juillet 2008
Statuant sur incident le 30 janvier 2008, le conseiller de la Mise en Etat a débouté Onder X... de sa demande tendant à l'audition des enfants et à la fixation de leur résidence habituelle au domicile
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58f2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article 265 du code civil , Sur les mesures relatives aux enfants, Vu l’article 388-1 du code civil sur l’audition
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d8b01eea4cf01a5913
6 janvier 2025
6 janvier 2025
son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article 265 du code civil , Sur les mesures relatives aux enfants, Vu l’article 388-1 du code civil sur l’audition
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a54072c53c9d62b8886
7 janvier 2025
7 janvier 2025
.- SUR LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE POUR L’ENFANT SUR L’AUDITION DE L’ENFANT MINEUR L'article 388-1 du Code civil dispose que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d6b01eea4cf01a58ea
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur les mesures relatives à l’enfant [S] Le mineur est trop jeune pour avoir pu être informé de son droit à être entendu par le juge et à être assisté d’un avocat.
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d4b01eea4cf01a58c5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article 265 du code civil, Sur les mesures relatives aux enfants, Vu l’article 388-1 du code civil sur l’audition
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037070263
14 juin 2018
14 juin 2018
Aux termes de son article 10 : " L'aide juridictionnelle est accordée en matière gracieuse ou contentieuse, en demande ou en défense devant toute juridiction ainsi qu'à l'occasion de la procédure d'audition
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101189
24 octobre 2012
24 octobre 2012
procédure et même, pour la première fois, en cause d'appel ; Attendu que, pour rejeter la demande d'audition présentée par la mineure Farah X..., l'arrêt retient que si l'article 388-1 du code civil
Source officielle2e chambre 2e section
5fdae8b8476fce7c164478da
9 mai 2019
9 mai 2019
Il sera rappelé que l'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure selon les termes de l'article 388-1 alinéa 3 du code civil et en conséquence, que les souhaits de l'enfant
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64f
26 septembre 2011
26 septembre 2011
payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile -la condamner aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 3 juin 2011 ; Vu les demandes d'audition
Source officiellePage 10 sur 608