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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257bcd5801467741e23a

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

barre, il a été donné acte de sa constitution de partie civile à Mme Marie-Bernadette Y..., épouse X..., agissant tant pour elle-même que pour sa fille mineure Christelle X..., puis qu'au cours de l'audition

Source officielle

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CC

cr

613725c4cd58014677420608

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris des articles 32, 458, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate ni l'audition

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00467

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à procéder à l'audition de Mme [F] en qualité de témoin et a déclaré M.

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cr

6137263fcd58014677424129

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

, ou encore si les parties intéressées ont formé à cette audition une opposition reconnue légalement fondée par la cour ; qu'ainsi, l'audition à titre de simples renseignements de Corinne Y..., dont la

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cr

6137252bcd5801467741b879

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

E..., Y... et A... qui ont été entendus séparément mais en la présence l'un de l'autre pour les deux premiers témoins et les uns des autres pour les deux derniers groupes ; " alors que l'audition des

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6137260dcd5801467742297d

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

3 et 4, et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'aux termes du procès-verbal des débats (p. 2), un arrêt incident statuant sur l'empêchement de deux jurés titulaires a été prononcé sans l'audition

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cr

6137260dcd58014677422982

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

; "aux motifs que le prévenu n'a pas usé devant les premiers juges du droit tiré des articles 437 et 444 du Code de procédure pénale de faire citer les témoins de son choix ; que par ailleurs l'audition

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100571

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

l'existence d'un avis médical exposant des motifs médicaux faisant obstacle à l'audition de Mme [R] [W], ni caractériser une circonstance insurmontable empêchant cette audition, le magistrat délégué du

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cr

République a ouvert une informationc/Claude X

613725b6cd5801467741ffa6

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

du prévenu comme témoin, nonobstant le fait que l'audition de celui-ci soit toujours susceptible d'infirmer lesdits indices; qu'en se fondant sur de tels motifs inopérants sans rechercher si, au moment

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cr

613725a6cd5801467741f850

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

duquel il n'avait pas été renoncé, a finalement comparu le 13 septembre; que, dès lors, en donnant lecture, le 12 septembre, du procès-verbal d'audition des témoins non comparants sans exclure de cette

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6079a8e69ba5988459c4f2b0

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

; que ce magistrat a rejeté cette demande par ordonnance du 27 septembre 2005 ; que, par requête du 26 octobre 2005, Ali X... a demandé à la chambre de l'instruction de prononcer l'annulation de l'audition

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cr

61372593cd5801467741ee80

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

de la fille de Pierre Z... ; "aux motifs que l'audition de la fille de Pierre Z..., Nadia, amie de Pascal X... au moment des faits, n'apparaît pas utile, celle-ci n'ayant joué aucun rôle, au vu des

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cr

613726a0cd5801467742728b

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

française et que leur implication personnelle devra être recherchée par le juge d'instruction pour permettre à la juridiction de jugement de l'apprécier ; que c'est donc nécessairement après leur audition

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cr

6137261fcd580146774231db

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

violation du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a déclaré qu'il serait passé outre aux débats pour l'audition

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613725d0cd58014677420b7b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 26 juin 1996 et rejeté la requête de Florence X... tendant, en application des articles 82-1 et 156 du Code de procédure pénale, à l'audition

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cr

6137258fcd5801467741ec79

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

du ministère public aux audiences des 3 et 10 février 1992, ordonnant d'ajouter à cette décision page 14 la mention de "l'audition de M.

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cr

6137264bcd58014677424712

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

des témoins, en précisant : "Lundi 3 novembre matin : "9 heures 15 : auditions des témoins (...)

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soc

613722b7cd5801467740080c

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

de sachants, n'a pas fait dresser procès-verbal de cette audition, a délibéré et rendu son jugement sans entendre les parties sur les conditions et la teneur de cette mesure d'instruction; que la cour

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cr

613725a1cd5801467741f598

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

.) ; "2°) alors que le procès-verbal des débats ne constate pas que toutes les parties aient renoncé à l'audition de Robert Y... ; "3°) alors que, même si Roger Y... et Robert Y... sont, en réalité

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6079a86d9ba5988459c4d3da

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

469 et 519 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a ordonné le maintien en détention de Robert X..., sans avoir préalablement ordonné l'audition

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