faits matériellement inexacts ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir renvoyé Julien Y... des fins de la poursuite pour fausse

Jean-Félix, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON en date du 8 janvier 1987 qui, dans l'information ouverte contre X... des chefs d'établissement de fausses

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 19 octobre 1994, qui, pour complicité d'établissement de fausse attestation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement assortis du sursis

Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 27 avril 1999, qui, après relaxe de Christian Z..., Jacques A..., Ange C... et Gérald D..., du chef de fausses

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 441-7 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de fausses

tribunal, les désordres affectant l'installation en litige n'étaient pas apparents dès lors que la réception est intervenue le 18 novembre 2009 avec réserve et que cette réserve a été levée au vu d'une attestation

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Evelyne Y..., épouse X..., et Eugène Z... des chefs d'établissement de fausses

COMMUNE DE SAINT-PRIVAT LA MONTAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui a relaxé Jacky Z... du chef d'usage de fausse

de Willy X... envers son fils dans l'intimité soient faux ; que, de surcroît, cette attestation ne fait pas état de gestes obscènes ni de rapports équivoques ou anormaux que la partie civile aurait eu

Y... ne démontre nullement que les circonstances ou le contexte ne pouvaient que la conduire à considérer que cette attestation était fausse ; de même il ne peut être fait état de l'épuisement dans lequel

, la société [3] ([3]) a déposé entre les mains du doyen des juges d'instruction une plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'établissement et usage d'une fausse

selon les moyens, en premier lieu, en se fondant sur un certain nombre de pièces complémentaires, qui ne lui ont pas été communiquées, composées de documents frauduleusement créés par l'employeur et de fausses

FRANCE, LA SOCIETE FORESTIERE et INDUSTRIELLE de la DOUME, et contre personnes non dénommées, des chefs de faux et usage de faux, destruction de biens appartenant à autrui, escroquerie, recel ; Vu l'article

justifiant un licenciement ; qu'en se fondant sur des faits tirés de la vie personnelle du salarié tenant à de fausses attestations destinées à des tiers ou au stockage de films et vidéos pornographiques

A, s'est en particulier fondé sur le fait que celui-ci a fourni une fausse attestation de la mère de l'enfant. Toutefois, le requérant conteste l'existence de cette production.

Lucien Y... l'ont contrainte à consentir aux autres locataires des réductions de loyer ; que, relativement à son préjudice moral, elle le caractérise en indiquant que la réalisation et l'usage d'une fausse

DAVID A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre Pierre Z... et André X... des chefs de fausse

de la présidente concernant la suppression de la prime informatique en soulignant que Louis X... n'avait pu en bénéficier qu'à la suite d'une fraude dont il s'était rendu coupable par le biais d'une fausse