Pôle emploi renseignée par le mandataire liquidateur ; qu'en se fondant exclusivement sur les mentions de l'attestation Pôle emploi indiquant que l'indemnité de préavis a été payée, soit la somme de 4

du salarié spécifiquement pour la période de congé parental, quand, dans son attestation, un autre salarié a expressément indiqué que "durant la période à temps plein, M.

[T] font grief à l'arrêt attaqué d'écarter des débats les attestations de Mesdames [N] et [L], de dire qu'aucune cession d'actions n'était intervenue entre la société Mareva Nui

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1990, qui l'a condamné, pour usage d'attestation inexacte, à 10 000 francs d'amende et a prononcé

. ; " aux motifs que la GMF produit une attestation du ministère des PTT confirmant que les lettres recommandées adressées à X... avaient bien été expédiées, mais que cette attestation ne saurait se

chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 3 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Patrice Y... et Annie Z..., épouse X..., du chef d'établissement d'une attestation

produites par elle, aux motifs que ces attestations, en date du 17 mars 1986, étaient trop tardives pour permettre l'administration d'une preuve contraire et que l'on devait s'étonner de ce que la société

Michel Y..., agent du laboratoire dont j'ai la responsabilité, au cours d'une conversation professionnelle"; que, dans une attestation du 14 septembre 1994, M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non-dénommée du chef d'établissement de fausses attestations

Morille" ; que dans son attestation du même jour, M. Y... a confirmé que M. F... n'avait pas pu sortir de toute la journée du 21 mai 1991 des locaux du holding et que M. Z...

hypothèse, tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant à énoncer, pour écarter toute responsabilité du prestataire, qu' "certain niveau de qualité technique des retransmissions sembl(ait) être attesté

-Y... à ses torts alors, selon le moyen : 1 / que les premiers juges n'avaient pas précisé sur quelles attestations ils se fondaient pour dire que les griefs de violences, injures et menaces étaient

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'établissement d'attestations

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'établissement d'attestation

X..., établi une attestation faisant état d'une attitude injurieuse, la seconde attestation du 8 septembre 1992 ayant simplement eu pour but de préciser les propos réellement tenus, puisque le conseil

M. de sa demande en divorce, alors, selon le moyen, que, d'une part, si l'article 205 du Code de procédure civile prévoit que doivent être écartés des débats les témoignages ou attestations émanant des

versées au dossier" que Mlle X... bénéficiait d'un secteur ; qu'à défaut d'analyse desdits documents et attestations et en l'état de la contestation de l'employeur, ensemble de l'analyse des premiers

faisant état de faits matériellement inexacts, et d'usage desdites attestations inexactes, à l'encontre de Pierre Z..., Bernard A... et François Y... ; que le plaignant relevait notamment que les attestations