C A, à la société MAF Assurances, à la société Générali Assurances et à la société Ekip' qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

X...a souscrit un contrat d'assurance protection accidents auprès de la société Assurances de crédit mutuel (l'assureur), optant pour la garantie Vie courante, assurant la couverture d'accidents médicaux

[J] [O] a souscrit un contrat d'assurance auprès de la Sa Allianz Iard (Allianz) afin d'assurer ce véhicule.

tutelle d'Elsa Z..., le prévenu a effectué de nombreuses opérations sous diverses formes (retraits ou dépôts en espèces, virements bancaires, remboursements de bons, ouverture de comptes, souscription d'assurances-vie

procuration sur les comptes de sa mère ; - c'est dans ce contexte qu'elle a sollicité la transmission des relevés bancaires de sa mère depuis janvier 2018 et qu'elle aurait constaté la présence de multiples

[Localité 3] sous le n° 487 540 486 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mutuelle SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE

En l'espèce, le certificat médical initial établi le 25 juillet 2016 constatait des « contusions multiples face thorax ».

Jean-Michel X... et de Me Parmentier, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mennetou-sur-Cher, - les conclusions de M.

avec Michel X..., courtier en assurance, un système frauduleux de détournement d'une partie des cotisations réglées par le COSAT au vu de contrats d'assurance mentionnant des cotisations d'un montant supérieur

Mlle Y... a ainsi perçu une indemnité maladie conventionnelle très incomplète ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que la caisse primaire d'assurance

Patrick Y..., en qualité d'intermédiaire d'assurance, courtier ou agent général d'assurance, de la compagnie GAN Assurances, M.

sur l'appel interjeté par la société [1] d'un jugement rendu le 19 septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 21/01809) dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

attestation d’assurance dommage ouvrage souscrite par les époux [C] et ce, sous astreinte de 200 € par jour de retard, passé 8 jours à compter de la signification de la décision à intervenir .

garantis par une assurance de choses et non par une assurance de responsabilité ; Attendu que, à la suite de pluies diluviennes, qui ont été déclarées catastrophe naturelle, un mur de soutènement,

De multiples cicatrices sont présentes mais enfouies au niveau du cuir chevelu.

Par un second arrêt de la même cour d'appel, M. et Mme [X] ont été confortés en leur qualité de bénéficiaires du contrat d'assurance vie. 4.

le calcul du montant des escroqueries par surfacturations résulte d'un calcul fait sur six médicaments pendant un an (côte D23/52) ; les faits ayant été commis sur deux ans, la somme obtenue a été multipliée

manifeste commis par les parties civiles, une société privée d'HLM de l'Aube et son directeur général, dans la mise en mouvement de l'action publique par voie de citation directe à l'encontre de l'avocate assurant