Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant adhéré à un contrat d'assurance de groupe ouvert à tout chirurgien-dentiste

Invoquant comme à l'occasion de leur appel une falsification de leurs signatures sur l'offre de prêt et sur l'acceptation des conditions de l'assurance de groupe, les époux [G] ont déposé plainte le 20

X..., Y..., Z..., A..., Le B... et C... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, que les polices d'assurance groupe souscrites auprès de La Mondiale stipulaient

X..., salarié de l'Ordre des avocats d'un barreau, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par cet Ordre auprès de la compagnie AGF pour garantir les risques décès, incapacité de travail et

X..., né le 9 mai 1925, a adhéré à compter au 1er janvier 1983 à une assurance de groupe souscrite par la Fédération française des assurés (la Fédération) auprès des compagnies d'assurances Euravie et

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 12 janvier 1982, Mme X... a demandé à adhérer au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'Association nationale pour

attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2013), que M. et Mme [Q] ont souscrit auprès de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse (la Caisse) différents emprunts assortis d'une assurance

X..., alors conducteur de poids lourds, a, pour ces deux prêts, adhéré au contrat d'assurance de groupe proposé par la banque auprès de la société Caisse nationale de prévoyance, CNP assurances (l'assureur

Le 7 septembre suivant, à l'occasion d'une sortie en mer, le mât du voilier est tombé, blessant Mme Q..., présente à bord et qui avait adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la Mutuelle

[E] un prêt et lui a proposé d'adhérer au contrat d'assurances de groupe souscrit auprès des sociétés Assurances banque populaire vie et Assurances banque populaire prévoyance, devenues ABP vie et ABP

de la même banque, d'autres prêts pour lesquels il avait sollicité son adhésion à l'assurance de groupe, la cour d'appel a retenu qu'il avait été ainsi informé de l'existence de la garantie susceptible

que le souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe a le devoir de faire connaître de façon très précise à l'adhérent à ce contrat les droits et obligations qui sont les siens ; qu'il est responsable

X..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat du Groupe présence assurances, venant aux droits de la compagnie d'assurances La Providence et des assurances du Groupe de Paris, de Me Vincent, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La compagnie d'ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS (AGP), dont le siège

Jean-Claude Y... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par cette banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP); qu'il a, à cet effet, répondu en mars, puis en avril 1988 à des questionnaires

X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite auprès des AGF par l'association Centre de prévoyance mutuelle artisanale instituant, au profit de ses membres, un régime de prévoyance collective facultative

C... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la société laboratoires Mverck Sharp & Dohme Chibret auprès de la société SwissLife prévoyance et santé (l'assureur), ayant pour objet de garantir

de groupe destinés à garantir le remboursement d'un prêt, le bénéficiaire est le prêteur, observe que seul François X... a adhéré à l'assurance de groupe proposée par la société Crédipar, le formulaire