. ― Les points inscrits avant le 1er janvier 2013 au compte des assurés précédemment rattachés au régime complémentaire obligatoire des artisans et définis au IV font l'objet de l'opération de conversion définie à l'article 8 du présent règlement.

Article 1

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certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME V Toiletteur canin 212t 2 ans Fédération française des artisans

Article Annexe Ia

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Des artisans proposent des productions de grande qualité et des artistes l'utilisent indifféremment pour créer le quotidien et l'exceptionnel.

Article 5

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, troisième alinéa, en tant qu'il désigne les autorités compétentes pour prendre un arrêté ; - Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984, - article 12, en tant qu'il fixe l'âge auquel le service d'une pension de vieillesse liquidée au titre des régimes des artisans

Article III

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3, 80 Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique). 36. 1ED 3, 60 Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans

Article 1

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l'article L. 732-8 du code rural et de la pêche maritime et selon les 1° et 2° de l'article 1106-3 du code rural ancien ; 8° La décision de la Commission nationale artisanale et médication d'invalidité ou celle de la caisse d'assurance vieillesse des artisans

Article Annexe

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Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Selon l'option : Les entreprises de service et de maintenance des machines agricoles, les artisans ruraux. Les réseaux des constructeurs, concessions, agences.

Article 1

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Conseil (départemental) d'architecture urbanisme environnement du Gers (CAUE 32) IV Second d'exploitation serriste 211 5 ans Centre méditerranéen de formation aux métiers du maraîchage (CMFMM) IV Eco-recycleur ameublement décoration 234 3 ans Artisans

Article 1

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la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION V Toiletteur(euse) canin 212t 2 ans Fédération française des artisans

Article Annexe C

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A cet effet, le paragraphe 3 de l'article 10 de cette loi est remplacé par la nouvelle rédaction ci-dessous : 3° Les banques populaires ne peuvent faire d'opérations qu'avec des commerçants, industriels, fabricants, artisans, patrons bateliers et sociétés

Article D1432-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, désignés par celles-ci, sur proposition de leurs instances régionales ; c) Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans

Article Annexe I

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Ces artisans d'art utilisent les techniques les plus modernes comme les plus traditionnelles pour façonner les matières précieuses et parer les femmes d'éclats de lumière.

Article Annexe I

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L'action sociale instituée par le présent titre est exercée par le moyen d'aides ou secours strictement individuel au profit : Article 42 Un prélèvement sur le produit des cotisations du régime invalidité-décès des artisans

Article Annexe II

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Article 47 Un prélèvement sur le produit des cotisations du régime invalidité-décès des artisans est effectué vers le régime complémentaire des professions artisanales, industrielles et commerciales, pour le financement des points gratuits

LEGIARTI000050802671

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artisanales- 901 - Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique 1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie 1286 - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans

LEGIARTI000028252328

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touristique innovante Département des Deux-Sèvres Syndicat du pays Thouarsais Création du pôle de santé du pays Thouarsais Département de la Somme Association de préfiguration du Parc naturel régional de Picardie maritime Patrimoine, artisans

Article 125

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Participation au financement de la formation des intermittents correspondant au minimum à 2 % des rémunérations versées France compétences 67 872 543 PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l'exception des artisans

Article 4

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rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée ; 94° Le décret n° 2002-1468 du 12 décembre 2002 relatif aux modalités particulières de contrôle de la reconnaissance de qualité pour les producteurs agricoles et les artisans

Article Annexe Ia

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Selon l'activité, le statut est différent : artisan, commerçant, auteur, artiste, salarié, indépendant, chef d'entreprise ... Avec la révolution numérique, le travail de laboratoire se modifie également.

Article 1

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Cast V Agent de prévention et de sécurité 344t 3 ans CREDER, Centre de recherche et d'études pour le développement économique et social régional-MACC1 V Gardien d'immeubles 344t 3 ans OGEC - AREP Saint-Pierre Fourmies IV Artisan

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