SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE VILLANEAU, CONDUCTEUR MECANICIEN A LA REGIE RENAULT, A ETE VICTIME, LE 23 JANVIER 1974, VERS 21 HEURES 15,A CHAMANT

SALARIE PAR LETTRE RECOMMANDEE, ONT EXACTEMENT DEDUIT QUE L'ACCIDENT, QUI ETAIT SURVENU AU COURS DE LA SUSPENSION DE L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL, N'ETAIT PAS UN ACCIDENT DE TRAVAIL AU SENS DE L'ARTICLE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE QUERE, OUVRIER A LA SOCIETE ANONYME FRANPAC QUI AVAIT ETE VICTIME LE 23 AOUT 1974 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT

TRAJET, BIEN QU'IL FUT SURVENU SUR UN ITINERAIRE LEGEREMENT DETOURNE DES LORS QUE CE DETOUR AVAIT ETE MOTIVE PAR LES NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE, ALORS QUE, SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 415 ET L. 477 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 415, L. 489, L. 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE MME X..., MEMBRE DU PERSONNEL CIVIL DU MINISTERE DE LA DEFENSE, A ETE VICTIME, LE 6 FEVRIER

Sur le moyen unique: Vu l'article L.415 du Code de la sécurité sociale, Attendu qu'aux termes de ce texte, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

L'article L. 415-12 du code rural dispose que toute disposition des baux restrictive des droits stipulés par le présent titre est réputée non écrite.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 415 du Code de la sécurité sociale, devenu l'article L. 411-1, ensemble l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., employée aux Etablissements

Sur le moyen unique du pourvoi en tant qu'il demeure dirigé contre l'arrêt du 11 juin 1987, après désistement partiel visant l'arrêt d'avant dire droit du 6 décembre 1985 : Vu l'article L. 415 du

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 415-1 devenu L. 411-1, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 12 juin 1983, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 415 ET L. 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 30 JUILLET 1974, X..., MAGASINIER A LA QUINCAILLERIE GENERALE A LYON, ATTEINT VERS DOUZE HEURE

L. 415-3 5, L. 413-3, R. 413-8, R. 413-12, R. 413-22 du Code de l'environnement, les articles 1, 2, 3 de l'Arrêté ministériel du 21 / 11 / 1997, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée

décembre 1987 du conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France rejetant sa demande d'inscription au tableau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 415 ET L. 477 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ATTENDU QUE X..., QUI AVAIT ETE VICTIME LE 7 AVRIL 1949 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL EST DECEDE LE 13 OCTOBRE 1975 ;

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, LE 29 JUIN 1970, JEAN-PIERRE X..., ALORS AGE DE DIX-HUIT ANS, APPRENTI-BOULANGER AU SERVICE DE WAUTIER, AYANT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LE 4 FEVRIER 1977, VERS 23 H 30, A REIMS, SERGE X..., PRESIDENT DU

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE HAUCHARD, AGENT COMMERCIAL QUI AVAIT ETE ENVOYE EN TOURNEE PAR SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE PERNOD AFIN D'EFFECTUER