Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
678179d56d34da2cbdcdb4ba
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Tout d’abord , un article du journal le Progrès du 12 juillet 2021 relate de façon détaillée les évènements du 10 juillet 2021, exposant notamment qu’un orage s’est abattu sur l’ouest du département le
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415799_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Un article du journal courrier international du 1er janvier 2022, intitulé " Iran - Partout, le régime traque ses opposants ", fait état de la définition large retenue par le régime pour établir le caractère
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310969_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Le préfet de la Loire-Atlantique se bornant, pour justifier de cette nécessité, à produire un article du journal Ouest-France évoquant un " rodéo urbain " sur la commune de Rezé au mois de juillet 2023
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00187
13 janvier 2009
13 janvier 2009
le contrat de sponsoring qui l'unissait à l'équipe puisque les coureurs, dont Massimiliano X..., avaient pris l'engagement individuel d'un suivi médical renforcé pour lutter contre le dopage ;- un article
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f782
27 novembre 1997
27 novembre 1997
raison de la notoriété professionnelle des plaignants, chacun en ce qui les concerne, et de celle des produits distribués par chacun d'eux"; (jugement entrepris p. 4 alinéa 4) ; "1°) alors que l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303072_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
en œuvre par les autorités italiennes, à raison des obstacles à l'accès à cette procédure dont feraient l'objet les demandeurs d'asile, elle ne se prévaut à cette fin que de différents rapports et articles
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492416.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l'article
Source officielle7éme chambre
DTA_2401841_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B verse au dossier un article de journal et diverses études faisant état d'une défaillance du système de santé au Congo, ces pièces ne suffisent à établir que le traitement de M.
Source officielleJU1
DTA_2204035_20230216
16 février 2023
16 février 2023
supposer que le requérant ait entendu soulever ce moyen à l'encontre de la décision distincte fixant le pays de renvoi, l'intéressé ne démontre pas, en se bornant à produire un certificat médical et des articles
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04890_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
ses propres enfants et qu'elle utilise depuis de nombreuses années, cet usage étant établi notamment par la production de factures, de documents professionnels, d'avis d'imposition sur le revenu et d'articles
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2522116_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Toutefois, en se bornant à ne produire que des échanges avec la préfecture, titres de séjour, récépissés, et articles de journaux sur la remise en cause des traitements en Afrique compte tenu de la baisse
Source officielle1ère chambre
DTA_2303713_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il ressort toutefois des articles de journaux que Mme B et M. A ont vécu ensemble, pendant une quinzaine d'années, aux Etats-Unis, où M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207371_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
S'il soutient qu'il a des éléments nouveaux à faire valoir, les articles de journaux qu'il produit ne sont pas de nature à établir qu'il encourrait des risques personnels pour sa vie en cas de retour en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502779_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
traitements appropriés aurait des conséquences d’une exceptionnelle gravité et que ce traitement ne serait pas disponible dans son pays d’origine en se bornant à produire, sur ce dernier point, un article
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le ministre, en se bornant à produire quelques articles de journaux faisant état de départs d'incendie sur des parcs photovoltaïques dont aucun ne s'est propagé à l'environnement des sites, ne se prévaut
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03716_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
soutenir que cet établissement aurait été saccagé au cours de la manifestation du mouvement des « gilets jaunes », n’apportent aucun élément au soutien de leurs allégations, alors qu’il ressort des articles
Source officielleCour d'Appel
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Gratien X
6253cd20bd3db21cbdd92545
17 juin 2015
17 juin 2015
future : 1. 283, 66 ¿ dont à déduire la créance de la CPAM soit 310, 91 ¿ * préjudice d'agrément : rejet au motif qu'il est établi que monsieur X... a repris son activité sportive, comme le prouve les articles
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dca7ecba2a7114e03d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIVATION, Sur la demande de radiation : Aux termes des dispositions de l'ancien article 526 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200050_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Et la seule copie d'un article du journal L'indépendant ne suffit pas à faire présumer que la requérante ait subi un harcèlement moral de la part de son administration, au sens de l'article 6 quinquies
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01156_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A cet égard, les attestations de tiers ou l’article de journal produits par le requérant, qui font état d’un tel lien de causalité, se réfèrent aux propres déclarations de l’intéressé sur ce point.
Source officiellePage 10 sur 3978