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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre cab. C
67eee1dcb848dd6814c61b3d
2 avril 2025
2 avril 2025
conseil à l’audience du 4 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [J], [U], [X], [Z] [C] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 12] [Adresse 5]
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fda3383476a3a796cfe7d95
13 septembre 2019
13 septembre 2019
[R] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4], de nationalité algérienne demeurant RETENU au centre de rétention de [Localité 5] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b71a0b201587f74be0169
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 1er avril 2022, M. et Mme [P] demandent à la cour, sur le fondement des articles L. 526-6 et L. 526-12 du code de commerce, de l'article 1345-5 du
Source officielleChambre 1-9
6618cef97935f50008be403b
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANTE Madame [P] [M] [Y] [S] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 5] (BELGIQUE) ([Localité 5]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Coralie BOTTON
Source officielle2ème chambre cab. D
697bcb12cdc6046d472b94b8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
373-2-2 du code civil, DIT qu’en application de l’article R582-7 du code de la sécurité sociale, la pension alimentaire est revalorisée automatiquement par l'organisme débiteur des prestations familiales
Source officielle2ème chambre cab. A
6688491b342d338c20d4fff0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[A] [E] exercent en commun l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants mineurs : - [W] [E] né le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 13], - [F] [E] né le [Date naissance 5] 2012 à [Localité 13] ;
Source officielleJEX cab 3
6772f25750f8ff62a3113302
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur la caducité de l’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire En application de l’article R532-5 du code des procédures civiles d’exécution, le débiteur doit être informé huit jours après le dépôt
Source officielle5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbebb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
] ([Localité 13] ATLANTIQUE) ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre cab. A
6684548f8bcff606d9c92115
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la publicité de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ;
Source officielle2ème chambre cab. D
6947e7c475782d5f06236c9d
4 avril 2025
4 avril 2025
le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 15] ([9]) [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Adeline CHERIFF, avocat au barreau de NANTES - 304 ET : [Y], [J] [Z] né le [Date naissance 5]
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a24
2 avril 2025
2 avril 2025
de [Localité 18] (CAMEROUN), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f59dcdc6046d4706936c
9 avril 2026
9 avril 2026
2] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Corinne LEONE, avocat au barreau de NANTES - 250 ET : [G] [Y] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5]
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda29cdc6046d47e86c01
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Diana LOUAPRE, avocat au barreau de NANTES - 98 ET : [N], [K], [W] [F] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5]
Source officielleJ.E.X
6a0dfdb3cdc6046d475987b9
19 mai 2026
19 mai 2026
En application de l'article R221-5 du code des procédures civiles d'exécution, si, dans un délai de deux ans qui suit le commandement de payer, aucun acte d'exécution n'est intervenu, les poursuites ne
Source officielleJuge des libertés
670819d889f19e8c50f8bfd8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
(ALGERIE), étranger de nationalité algérienne A fait l’objet d'une des sept mesures prévues aux articles L. 722-2, L. 731-1, L. 731-2, L. 732-3, L. 733-8 à L. 733-12, 741-1, L. 741-4; L. 741-5, L. 741
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3ea1dd062d9f810e4830
1 avril 2025
1 avril 2025
[P] [C] à l’égard de l’enfant [B] comme suit, sauf meilleur accord entre les parents : - sous réserve du maintien d’un logement adapté comme celui actuellement situé au [Adresse 5], - hors la présence
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe6a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Comparant et plaidant par Me Sylvie SEMIATICKI, avocat au barreau de NANTES - 182 ET : [K] [U] [P] né le [Date naissance 5]
Source officielleJEX cab 3
67ec2fb5dd062d9f810e1738
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS IMMOBILIERE DES CHATEAUX se réfère à ses écritures, conclut au rejet des demandes et sollicite la condamnation de la SAS LAROSE à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2405099_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
R5221-10 du code du travail ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d'une
Source officielleRétention_recoursJLD
62e0d582e8fd1e05797fa2b0
26 juillet 2022
26 juillet 2022
SUR LE FOND : L'article L742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en son alinéa 5 dispose que, «à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à
Source officiellePage 10 sur 17