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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE LIBERTE ET DETENTION
68e409ca681ed727f2a4460d
4 octobre 2025
4 octobre 2025
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJ.L.D.
6705a48c1296b51ba2bf229e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielleJ.L.D.
67005e8c09384195a75116c0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielleSaisies immobilières
65a9777a19a7f19a7830475c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L’affaire a été mise en délibéré à la date du 17 janvier 2024.
Source officielleJLD
68795d0b64dcbd881becce5d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleSaisies immobilières
65b00f30b98137c174787a92
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution, la partie saisie sollicite l’autorisation de procéder à la vente amiable des biens saisis.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
668f76db9b65e642c587863c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] demeurant [Adresse 1] Informé le 09 juillet 2024 à 16h39, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211
Source officielleJLD
68e4268f681ed727f2a5c2da
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[U] [C] relève des dispositions de l’article L 3211-12 et R3211-10 et suivants du code de la santé publique ; Qu’à l’audience, l’intéressé nous déclare Attendu que Qu’en l’état, la requête en mainlevée
Source officielleVentes
68e558f80e2901d10fa366f7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par ses conclusions notifiées par RPVA le 1er août 2025, la société AXA BANQUE sollicite du juge de l'exécution de : - statuer ce que de droit conformément à l'article R322-5 alinéa 2, articles R322-15
Source officielleChambre 1-11 HO
672cb581802f3d66aeeffec3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par mail reçu au greffe de la cour d'appel le 17 octobre 2024 à 14h32, M. [N] [T] a interjeté appel. En application des dispositions de l'article R3211-31-1 du code de la santé publique, M.
Source officielle1re chambre civile
651e5361a81daa831884f46b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Au terme de ses conclusions, la société Eos France demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article L. 321-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les dispositions de l'article L. 214
Source officielle2ème chambre civile - HSC
662c94eab787c4000862f51b
26 avril 2024
26 avril 2024
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission le 8 avril 2024 de M.
Source officielleJLD
6983a190cdc6046d47ed7879
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Fait à [Localité 17] le 09 Janvier 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente
Source officielleJ.L.D.
69788480cdc6046d47d8ef8a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 07.07.2025, portant admission
Source officielle15e Chambre A
616258faa2370d151415ac35
11 avril 2014
11 avril 2014
R322-15 du code des procédures civiles d'exécution et n'est pas d'ordre public ni ne procédait d'un litige au sens de l'article L141-4 du code de la consommation en l'absence de contestation, que la créance
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde97beee0f8318b972c0
30 août 2023
30 août 2023
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/204 N° N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBM4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique
Source officielleService JLD
68d5952d876d446c8f492ccb
25 septembre 2025
25 septembre 2025
des chapitres II ou III du présent titre ou de l’article L3214-3" ; Vu les articles R 3211-7 et suivants, R3211-10 à R3211-17, R3211-24 à 3211-26, L3211-12-2 du code de la santé publique ; Vu la requête
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a50
23 février 2017
23 février 2017
Conformément aux dispositions de l'article R3211-29 du code de la santé publique, le procureur de la République, le directeur de l'établissement, Mesdames Bernadette et Marie-Paule X... et Maître Bonnet
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e7a525033cf481c39a40fb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Audrey LAVERGNE, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJ.L.D.
670d8d899ace530007586eef
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officiellePage 10 sur 121