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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
677d7e59b032d83cfd3e77a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PARIS MASSENA [Adresse 6] Chez ATALAND [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS - #R209 S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6352379a8c924eadffcc49d8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LA POSTE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
668839da342d338c20d31289
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z] & BROAD DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 Décision du 04 Juillet 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fd534fe85d0474bddb506a
10 avril 2025
10 avril 2025
l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa de l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée ; L'article 24 III de la loi du 6 juillet 1989 énonce qu'à peine d'irrecevabilité
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee15679b
23 mai 2013
23 mai 2013
Localité 1] représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Cécile ARVIN-BEROD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS EXACOMPTA [Adresse 2] [Localité 3]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e206e11dac7d76d03d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
et l'article R 133-9-1 I du code de la sécurité sociale pris en application de l'article précité précise le contenu de la notification de payer prévu audit article L 133-4.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162e4ec7797cdb2f7583ca9
25 octobre 2012
25 octobre 2012
[Adresse 2] [Localité 3] SAS ENDEMOL DEVELOPPEMENT Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94f7b787c4000862f63f
25 avril 2024
25 avril 2024
INTERVENANTE Syndicat SUD POSTE 66 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94f7b787c4000862f63d
25 avril 2024
25 avril 2024
INTERVENANTE Syndicat SUD POSTE 66 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleRéférés
695d746a75782d5f06016a84
6 janvier 2026
6 janvier 2026
IMMOBILIERE 3F [Adresse 11] [Localité 31] Représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R209 DEFENDERESSES SOCIÉTÉ [Localité 59] OUEST
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fab4b527bb74f52068ffbc
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034dca97dee0d076873687e
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Me [Y] [B] en sa qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 4] [Localité 2] défaillante INTIMÉES SAS TELMMA Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3]
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60320d393b79654547f71681
4 mai 2018
4 mai 2018
[Adresse 3] Représentée par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mars 2018, en audience publique, devant Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61627eaa38d18b7ebf63d32e
1 mars 2012
1 mars 2012
01549 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Commerce RG n° 06/00039 APPELANTE SARL HOTEL TROYON [Adresse 1] [Localité 3]
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0ca6c25a97f0381f4ac9
26 mars 2013
26 mars 2013
[U] pour l'occupation des appartements dépendant des 1er et 2e étage de l'immeuble situé à [Localité 3], [Adresse 1] ; Condamne M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49c8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A juste titre, ils font valoir que selon l'article L. 4131-3 du code du travail, le droit de retrait peut être exercé par un groupe de travailleurs de sorte que la société La Poste ne peut pas valablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49ca
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A juste titre, ils font valoir que selon l'article L. 4131-3 du code du travail, le droit de retrait peut être exercé par un groupe de travailleurs de sorte que la société La Poste ne peut pas valablement
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8f
3 décembre 2015
3 décembre 2015
X... la somme de 3 000 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - débouté la MAF de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61624d5eed30a8f561738217
28 janvier 2014
28 janvier 2014
[Y] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
les modalités de l'article 699 du code de procédure civile, et à payer à M.
Source officiellePage 10 sur 23