[R] [L] ; Vu l'assignation en date du 28 mars 2022 délivrée à la demande Mme [K] [D] et M.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

La sarl Atmos a régulièrement interjeté appel par lettre postée le 28 novembre 2011 de ce jugement qui lui a été notifié le 21 novembre 2011.

Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Dominique FABRICE Greffier: Loïc TIGER DÉBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni au palais de justice à Nantes le 28

MOTIFS Sur la recevabilité du recours En application de l’article R142-1-A du code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur issue du décret n°2019-1506 du 30/12/2019, la décision de la Commission

Au soutien de ses demandes et au visa des articles R511-2 et R121-4 du Code des procédures civiles d’exécution, Madame [S] souligne que la compétence du juge de l’exécution pour autoriser une mesure conservatoire

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 01/12/2023.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 01/12/2023.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 09/02/2024.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 09/02/2024.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 12/02/2024.

Se plaignant d'un défaut de rentabilité de l'installation, et suivant exploit des 28 et 30 septembre 2020, M.

1] - RCS de [Localité 2] n° B 702 034 448 Partie demanderesse : assistée de Me Marcella PAGLIARI, Avocat (D0753) et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Me Claire BRASSALERT, Avocat (R142

Aux termes de l'article R142-8-3 du même code, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2020, lorsque le recours préalable est formé par l'employeur, le secrétariat de la commission médicale de

L’article R121-7 du code des procédures civiles d’exécution dispose : « Lorsque la représentation par avocat n'est pas obligatoire, les parties se défendent elles-mêmes.

2008, le Dr [S], expert désigné en application de l'article L141-1 sus visé du code de la sécurité sociale a émis l'avis suivant : « La limitation du repos est fixée au 28 avril 2008 avec consolidation

L'article R121-4 dudit code énonce que le formulaire prévu à l'article L. 121-24 comporte, sur une face, l'adresse exacte et complète à laquelle il doit être envoyé.

A l'audience du 28 mars 2025, nous avons remis la cause au 27 juin 2025, puis au 10 octobre 2025.