Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68f320a579ac4fbe1d877837
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[T] [K] l'allocation aux adultes handicapés, au titre de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale, pour la période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2027. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431989b20f4eee56c05e6
19 août 2024
19 août 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté formulée par Monsieur [O] [M], assignant à résidence Monsieur [O] [M] à l'adresse suivante: [Adresse 2]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585aa5318a824d05b006e
7 août 2025
7 août 2025
[J] [C] [S] à l'adresse suivante : Chez madame [O], [Adresse 1] à [Localité 2] jusqu'au 24 août 2025, fin du délai de 26 ajours courant depuis la dernière prolongation de la rétention, disant que durant
Source officielle4ème Chambre Section 3
63c649ddbe43307c9013b3d8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [O] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c77ca9bf263790308ce
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[W] [L] [H] se disant né le 1er janvier 2004 à Beouni, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me François EPOMA, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6947650975782d5f06178836
7 janvier 2025
7 janvier 2025
est d'au moins 80 % et celui exigé à l’article L821-2 du même Code pour l'attribution de ladite allocation est de 50 %.
Source officielleJ.L.D.
67f6b968a9d5adc26061e8a7
9 avril 2025
9 avril 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-7, les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68683eb54965b5d9df326c15
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En outre, aux termes de l'article L821-2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige et de l'article D821-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est
Source officielleChambre 4 SB
63c256730bfda47c90075f2e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'allocation adulte handicapé est accordée à la personne qui justifie, en application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et D821-1-2 du code de la sécurité sociale, soit d'un taux d'incapacité d'au moins
Source officielleChambre Sociale
6349007063d497adffda42c6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'article L821-2 du code de la sécurité sociale prévoit cependant que l'allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne qui remplit l'ensemble des conditions suivantes: 1° Son
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304572_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
L. 731-3, L. 732-3, L. 733-1, L824-1, R. 732-1 et R. 732-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 731-1 et R. 733-1 du
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955db5afe5adfff28980
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[J] a régulièrement interjeté appel du jugement rendu le 20 novembre 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers. *** Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60339c962493a0514615dbe0
24 avril 2017
24 avril 2017
Avant de notifier les avis de recouvrement, la société a disposé d'une procédure orale ou écrite pour faire valoir ses observations, en application des articles L80 M précité et 67 A du code des douanes
Source officielleJuge Unique
DTA_2203449_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Aux termes de l'article L825-2 du code de l'action sociale et des familles : " Les contestations des décisions prises en matière d'aides personnelles au logement et de primes de déménagement par les organismes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631add4bf575634f1371eafa
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fc8642439575e2f7b42f
12 avril 2024
12 avril 2024
7-2 de la loi du 31mai 1990.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f25e91c8e9fcf071371
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SUR QUOI, Sur le fondement des articles : * L821-1, L821-2 et D821-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est attribuée par la commission des droits et de l'autonomie
Source officielle2ème Chambre
64b77f2ad1e51905db2b1d7b
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Dans ses conclusions notifiées le 24 avril 2023, la Caisse des dépôts et consignations demande à la cour de: Statuant notamment au regard des dispositions des articles L825-1 à L825-8 du code général
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb024dcdc6046d4757e20e
23 avril 2026
23 avril 2026
Réponse de la cour Sur le fondement des articles : * L821-1, L821-2 et D821-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est attribuée par la commission des droits et
Source officielle4ème Chambre Section 3
63c649dabe43307c9013b3c6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
* ARRÊT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne INTIMÉE MDPH 82 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2]
Source officiellePage 10 sur 27