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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX MLJ JCP FOND

696554accdc6046d47108c96

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61635159a2ead9ed860b6f8c

Appel

8 février 2010

8 février 2010

Par conclusions déposées le 12 mai 2009, il demande à la cour : - de réformer le jugement déféré ; statuant à nouveau, en application des articles L622-23 du code de commerce, l'article L411-

Source officielle
TJ

JCP

67f8342ecf40727a004472a4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur le sort des meubles : Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfeab01eea4cf01a434a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution. II.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67eed713b848dd6814c5f7ea

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818074965b5d9df31354f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les demandes reconventionnelles émises par Monsieur [Z] -sur le délai prévu à l’article L412-2 du Code des procédures civiles d’exécution L’article L412-2 du Code des procédures civiles d’exécution

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6627fd1f42439575e2f7e34e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

R433-1, L433-1, L433-2 du code des procédures civiles d’exécution ;condamner solidairement [M] [W], [F] [W] et [R] [P] au paiement d’une somme provisionnelle de 5486,34 euros, montant des loyers, charges

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6864225e0bb2f8a66ca5ec6e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de nullité de l'expulsion Selon l'article L411-1 du code des procédures civiles d'exécution, sauf disposition spéciale l'expulsion d'un immeuble ou d'un lieu habité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fcc642439575e2f7e0bd

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 et R 433-1 à R 433-7 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

661d7091082b40ce99b67b0b

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa de l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.

Source officielle
TJ

JCP

67f83469cf40727a00447480

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur la demande en désignation de lieu séquestre Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67eed714b848dd6814c5f7fa

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 4

686d6d41a2273490db10a924

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 et R.433-1 du code des procédures civiles d’exécution au titre des opérations

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6627fd2042439575e2f7e355

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, le cas échéant.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9c5c432ce7d11a6fd0e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, le cas échéant.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6627fcc642439575e2f7e0c3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le sort des meubles est régi par les articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, le cas échéant.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff64d02ef4af38960c324

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6789845c428384b762e6b38e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

6 et de l'article 20-1, en application de l'article 2 de ladite loi.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd7a9d5adc26061f3a2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Les article L412 - 2 et L412 - 3 du code des procédures civiles d'exécution prévoient : " Lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e2835fcdc6046d479c99d7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le sort des meubles est régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle

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