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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c2a0cdc6046d47593996
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer COLLECTION EXCLUSIVE SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c2adcdc6046d47593ab4
16 avril 2025
16 avril 2025
A l'audience du 13/03/2025, SCP [T] [U] ès qualités de Liquidateur judiciaire de [D] [O] SARL sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code,
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c338cdc6046d47594661
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer MAHLIN SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c347cdc6046d475947d8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer MISS Ô DELICES SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c356cdc6046d47594910
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 3] CONCEPT REALISATION SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c366cdc6046d47594a26
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer Madame [D] [S] [N] née [Y] [A], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c374cdc6046d47594b50
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer M2E SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c381cdc6046d47594c4c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer ARASE SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c3b3cdc6046d47595048
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer AATD 28 SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c3c2cdc6046d47595156
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [G] SERVICES SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c3d1cdc6046d47595275
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer SYD CONSTRUCTION SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c3decdc6046d475953b1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [N] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c3edcdc6046d475954e9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer ENER ALPHA SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c3fccdc6046d475955e1
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer "[S] [N]" SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c40bcdc6046d475956f3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c41acdc6046d475957ee
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer [F] [C] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c428cdc6046d4759596b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [F] [K], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c490cdc6046d4759626b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer REALISATION NUMERIQUE AMEUBLEMENT (R.N.A.), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c49ecdc6046d475963aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer SCI DE FREITAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c4abcdc6046d475964fa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [R] [A], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
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