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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613722fccd580146774040cd
12 novembre 1997
12 novembre 1997
en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de Mme Marie Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613722d5cd580146774020df
4 février 1997
4 février 1997
Jean-Pierre A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1996,
Source officielleciv3
61372251cd580146773fbfbe
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Z..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 1994, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372153cd580146773f2daf
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5c0
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100729
8 juillet 2010
8 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974, 975 et 983 du code de procédure civile ; Attendu que
Source officiellesoc
61372337cd58014677406f59
3 février 1999
3 février 1999
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que
Source officielleciv2
61372389cd5801467740b15f
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b29f
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon
Source officiellecomm
613723f6cd580146774107ac
26 mars 2002
26 mars 2002
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que
Source officielleciv3
61372227cd580146773faaa8
23 février 1994
23 février 1994
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87dc
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd063
11 mai 1995
11 mai 1995
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd725
5 avril 1995
5 avril 1995
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69f44165cdc6046d472e6454
30 avril 2026
30 avril 2026
et Me [S] [O], notaire à [Localité 4], qu'[P] [T] a dicté, seul et sans assistance, son testament à ces deux notaires, que cet acte lui a été relu avant signature, conformément aux dispositions des articles
Source officielleciv2
613723b1cd5801467740cfc6
15 février 2001
15 février 2001
le président du tribunal d'instance de Laon, au profit de la société Universal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02137
17 octobre 2012
17 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure
Source officiellecomm
613720fecd580146773f015d
4 juillet 1989
4 juillet 1989
commerce de Marseille, au profit des ETABLISSEMENTS SAINATUR, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), MIN X... 411 à 413 Les Arnavaux, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137235bcd58014677408b84
30 septembre 1999
30 septembre 1999
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
613722afcd58014677400173
15 octobre 1996
15 octobre 1996
près la cour d'appel de Colmar, 68000 Colmar, 2°/ de la Direction régionale des douanes de Mulhouse, dont le siège est 68200 Mulhouse, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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