4 et 5 du code civil, Vu l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, Vu les articles 562, 908, 910-4, 914, 954 du code de procédure civile, - recevoir les consorts [J] en leur

Elle se fonde en particulier sur les dispositions des articles 915-2 et 954 du code de procédure civile. M.

901 du CPC et l'article 54 2° du CPC, Vu l'article 562 du CPC Vu l'absence de demande de réformation ou d'annulation du jugement la réformation dans l'acte d'appel corrélée à l'absence de mention des

L'article 1229 du code civil dispose : « La résolution met fin au contrat.

[S] au vu des articles 908 et 954 du code de procédure civile, dès lors que le dispositif des conclusions ne concluait pas à l'infirmation totale ou partielle du jugement. Le 18 janvier 2022 M.

700 du CPC, Condamner les appelantes à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 en cause de première instance, Condamner les appelantes à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700

instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, ordonne pour le tout, l'exécution provisoire ; Rejette

[T] à payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

Laurent X... de l'ensemble de ses demandes -débouté la société TRIANON PALACE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC -mis les dépens à la charge de M. X.... ** M.

Dans le dernier état de leurs conclusions récapitulatives déposées par voie électronique le 15 novembre 2022, les appelants demandent à la cour de : Vu les articles 30 et 31 du CPC, Vu l'article 803

700 du CPC et aux dépens dont distraction au profit de Maître Alain De Angelis.

GENERAL : 2025 006307 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 26/01/2026 DEMANDEUR(S) : LYONNAISE DE BANQUE SA, [Adresse 1] 01 SIREN : 954

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

ce compris au titre de l'article 700 du CPC.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Hubert ROUSSEL, du Cabinet ROUSSEL-CABAYE & Associés, Avocat au barreau de Marseille) […] La société TRANSPORTS ET TELECOM

Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de Maître [M] [J] les frais irrépétibles exposés.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER Madame [R] au paiement de 2.000 € au titre de l'article 700 CPC LA CONDAMNER aux entiers dépens.»