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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c9b788aac83189e9d6f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166cbc788aac83189e9dea

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166cc4788aac83189e9e3a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Dépôt des dossiers : les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif sont déposés au greffe 15 jours avant l'audience des plaidoiries (article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166d76788aac83189ea216

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Dépôt des dossiers : Les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif sont déposés au greffe 15 jours avant l'audience des plaidoiries (article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166d8a788aac83189ea25d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Dépôt des dossiers : Les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif sont déposés au greffe 15 jours avant l'audience des plaidoiries (article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de3e676b73dd81b96f3c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de41676b73dd81b96f5e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799,

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ee19746cff766e94e38a72

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

l'audience du 14 Mai 2025 à 14 H 00 [Adresse 7] Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 4] [Localité 2] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier En application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f98413328fa00087a2630

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f98623328fa00087a2640

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f99083328fa00087a2692

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

PALM EXCHANGE, représentée par Me Rachad KOBEISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1460 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67a1b6c6260008b5304c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67e6b6c6260008b5306e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Dépôt des dossiers : Les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif sont déposés au greffe 15 jours avant l'audience des plaidoiries (article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af6827b6c6260008b5308e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af682fb6c6260008b53092

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af683fb6c6260008b5309a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20df0c4cf860008dff510

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20e7fc4cf860008dff558

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b368b18c0355000835f51b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SOCIETE GESTION IMMOBILIERE DE MENILMONTANT, représentée par Me Laurent HUGELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1685 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a225ef8cdc6046d47388d34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dépôt des dossiers : les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif sont déposés au greffe 15 jours avant l'audience des plaidoiries (article

Source officielle

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