[Z] et ce par application des dispositions de l'article 815-13 du code civil, - dire que Madame [Z] devra apporter les pièces justificatives des conditions financières d'acquisition du terrain et de

815-13 du Code Civil en posant le principe que les dépenses faites par un co-indivisaire, dans son intérêt personnel, ne pouvaient être considérées comme des impenses, et, d'autre part, dénaturé les preuves

815-13 du Code civil que lorsqu'un indivisaire a assumé les frais des conservation d'un bien indivis, il doit lui être tenu compte, selon l'équité, des impenses nécessaires faites de ses deniers personnels

A..., formant appel incident, demande à la cour dans ses dernières écritures du 7 mars 2007, faisant application de l'article 815 – 13 du Code civil, de dire que le financement réel de Mme Y... a été de

séparation de biens ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur le deuxième moyen : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article

815-13 du code civil ; Attendu que, pour dire que M.

faire obstacle à l'application de l'article 815-13, alinéa 1, du code civil, que dès lors, chacun des époux peut faire valoir des créances au titre de règlements effectués pour l'indivision post-communautaire

puis la rénovation de l'immeuble, prêts souscrits par les deux époux conjointement, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 815-13 du Code civil ; 2 ) que Mme Z..., ayant, comme le relève le Tribunal

Q... et ce, conformément aux dispositions de l'article 815-13 du code civil. C'est donc au total une somme de 138 742,18 euros que M.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 815-13 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

815-13 du code civil.

815-13 du code civil ; 3°) ALORS QUE M.

une créance sur l'indivision post communautaire, par application de l'article 815-13 du Code civil, qui dispose que : « Lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui

815-13 du code civil ; Attendu, enfin, que le seul fait qu'un coindivisaire ait versé à un autre des fonds à une date qui n'est pas concomitante avec celle d'une opération d'amélioration du bien ne

. ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; Mais sur le moyen relevé en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 815-13 et 887, alinéa 2, du Code civil

Monsieur [G] de sa demande d’indemnité de sur-contribution due par Madame [K] de 78 400 €uros ; DEBOUTE Monsieur [G] de sa demande de fixation de créance entre époux due par Madame [K] au titre de l’article

X...) : Ils demandent à la Cour de : «   Vu l'article 815-13 du Code Civil, Condamner conjointement et solidairement M.

n'était pas tenue de répondre à des conclusions inopérantes, a décidé, à bon droit, qu'il ne pouvait prétendre à récompense ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article