est tenu d'exécuter les ordres de l'architecte agissant en qualité de maître d'oeuvre et que sa responsabilité ne peut être recherchée s'il s'est conformé à ses exigences après l'avoir mis en garde contre

O... fait valoir essentiellement que : - l'article 8 du contrat du 15 février 2013 énonce qu'à « l'expiration du contrat les parties se retrouveront placées dans la situation antérieure à celle

par rapport aux marchandises vendues dont le nombre résultait de l'établissement du stock, il manquait en caisse, au vu des espèces et chèques remis par le gérant, la somme de 47 598 francs ; que l'article

moyens nécessaires à l'exécution du contrat et des missions, sans toutefois préciser lesquels, et la mettait en demeure d'y remédier en visant l'article 8 du contrat; que par lettre du 8 février 2005,

montant ultérieurement arrêté ; que, s'agissant des intérêts à échoir, la production litigieuse mentionnait qu'ils étaient déclarés "pour mémoire", avec la précision "sous réserve de l'application de l'article

preuve leur incombe, étant tenus de rendre compte de leur gestion et, en vertu de l'article 1932 du code civil, de restituer ce qu'ils ont reçu, l'article 8 du contrat prévoyant que les cogérants sont

litigieux, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, selon l'article 8 du contrat de franchise, la résiliation anticipée de celui-ci ne pouvait être prononcée que huit jours après l'envoi par le franchiseur

Elle dit que la République du Burundi a consenti expressément à l’exercice de la juridiction des tribunaux suisses dans l’article 8 du contrat de travail.

Mais attendu qu'ayant relèvé que l'article 8 du contrat liant les parties précise que les marchandises et accessoires confiés à l'affilié restent la propriété de la société Chattawak et que les dispostions

formé une demande reconventionnelle tendant à la condamnation de son ancien employé à lui verser une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence prévue à l'article

§ 1) ; ALORS QUE l'article 8 du contrat de bail commercial conclu entre la société [...] et M.

Bercy Expo -, 75012 Paris, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X... que dans deux cas définis par l'article 8 du contrat ; que, celui-ci ne prévoyait, en son article 3, le droit pour la société concessionnaire d'accorder des sous-concessions que pour la marque "Kity-Conseil

que la société Beaufils reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Distrimex une somme de 233 773 francs correspondant à des pénalités de retard, alors, selon le moyen : 1 / que l'article

L. 132-19 et L. 132-23 à L. 132-26 du Code du travail ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 3-1-2 de l'accord sur les conditions de déplacement du 26 février 1976 auquel est soumis le contrat de

porter caution solidaire ; que l'inventaire établi lors de la fin du contrat et signé par M.

procédure civile. 3° Alors qu'aux termes de l'article 8 du contrat de location n° 204L18509 du 20 janvier 2004, produit sous le n° 4 par la société Satelcom et sous le n° 3 par Mme X..., et dont un

Conformément à l'article 8 du contrat de crédit-bail, en l'absence de paiement du locataire intervenu dans le délai de huit jours qui lui était imparti, il convient de constater la résiliation du bail