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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af2dd062d9f810e06eb
1 avril 2025
1 avril 2025
qualité audit siège Activité : 34 avenue Descartes 33160 SAINT-MEDARD EN JALLES représentée par Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART Vu les articles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f414124e0040aa3735c521
3 avril 2025
3 avril 2025
parfait et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officiellePôle Civil section 2
679aa47fe9a46d1f5a769de8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Nous, Michèle Monteil, juge de la mise en état, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions prévues par l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd53
11 janvier 2024
11 janvier 2024
action du demandeur, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd56
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation des défendeurs ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177df93
11 janvier 2024
11 janvier 2024
action du demandeur, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b24234638
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de défense au fond de la SCI DES SAVEURS, est parfait et emporte extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65c13110d4f3671a27f81967
1 février 2024
1 février 2024
des demanderesses, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65c13110d4f3671a27f819c7
1 février 2024
1 février 2024
effet du désistement d’instance du demandeur, la défenderesse n’ayant pas constitué avocat ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d9f3c432ce7d11a701ca
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516 NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 28 février 2023 ; Vu l'article
Source officielleChambre civile 1
6a17604bcdc6046d47287901
20 mai 2026
20 mai 2026
DEFENDERESSE Madame [X] [E], demeurant 35/01 Allée des Cinq Tailles - 59650 VILLENEUVE D ASCQ défaillante Nous, Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente, assistée de Valentine CAILLE, Greffière, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b85ccdc6046d479cb624
21 mai 2026
21 mai 2026
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, en application de l’article
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461f0
29 juin 1994
29 juin 1994
créancier successoral qui l'a poursuivi ; qu'ainsi, ayant constaté que Mmes X... et Y... n'avaient pas fait dresser un inventaire pour leur permettre de prendre parti sur la succession dans les délais de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04630_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de culte et de religion et de dissuader les donateurs et légataires français de lui verser des dons et legs ; - elle est fondée à solliciter l'exonération des droits de mutation prévue au 10° de l'article
Source officielleChambre 1-5
68f1d9079abd0e067a219377
16 octobre 2025
16 octobre 2025
civile, Vu l'article 795 du Code de procédure civile, PRENDRE ACTE du désistement d'appel formulé par Monsieur [U] [X] et par Monsieur [L] [X] sous la réserve suivante : N'acquiesçant pas à l'ordonnance
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbb8a9d5adc26061ef57
9 avril 2025
9 avril 2025
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile FAITS ET PROCÉDURE Vu l'assignation
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Selon l'article 795 du code de procédure civile, « Les ordonnances du juge de la mise en état ne sont pas susceptibles d'opposition.
Source officielle1re chambre civile
68dec5dc6af9fd1f8094fe9a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTION) Rendue le 2 octobre 2025 par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard, greffier, ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, susceptible d'appel (article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ecc7c88e074ba02f40a2d3
1 avril 2025
1 avril 2025
rendue par le Juge de la mise en état le 22 Octobre 2024, Vu l'appel interjeté par le 27 février 2025, Vu les observations de l'appelant du 28 mars 2025 démandées le 14 mars 2025, Vu les articles
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66352a4ee4b5292aaa662a24
8 avril 2024
8 avril 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officiellePage 10 sur 1494