civile. * * * Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 26 novembre 2025, la SELARL [W] [V] Notaire Associé demande au tribunal, sur le fondement de l’article 784 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

784 du code de procédure civile ; que sa demande sera donc rejetée ; Qu'en application de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve incombe à l'appelant qui n'est pas personnellement titulaire

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, qui est recevable : Vu l'article 784 du code de procédure civile ; Attendu que lorsque

SUR CE, Vu les articles 784, 802, 803 et 444 du code de procédure civile ; En l’espèce, M.

785 du Code de Procédure Civile ; Vu l’article 786 du Code de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 Octobre 2025,  Devant Madame Marie-Camille NARDOU Juge rapporteur à l’audience

E... avait conclu deux jours avant la clôture, n'a pas caractérisé une cause grave de révocation de l'ordonnance de clôture et a violé l'article 784 du code de procédure civile ; ALORS QUE, DEUXIEMEMENT

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

784 du code de procédure civile ne s'étant révélée depuis le prononcé de l'ordonnance de clôture, il n'y a pas lieu de révoquer celle-ci ; QUE conformément aux dispositions de l'article 783 du code de

700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Hémery et Thomas-Raquin ; Dit que sur les diligences du procureur général près la

(Toque 96) de la SCP B... , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été

784 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie qui imposent qu'une cause grave soit révélée ; Attendu que l'article 784 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie est effectivement ainsi

X... une somme de 2 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE considérant qu'aux termes de l'article 784 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture

785 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 16, 783 et 784 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué