conclusions signifiées le 2 juin 2025 par lesquelles l'AFUL DU GOLF COUNTRY CLUB DE GASSIN, prise en la personne de son administrateur légal en exercice la SARL AGENCE DI LUCA, sollicite, au visa de l'article

16 du code de procédure civile, ensemble l'article 784 ancien du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 16 et 803 du code de procédure civile : 4.

* * * SUR QUOI, LA COUR Aux termes de l'article 784 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture peut être révoquée, y compris d'office, après ouverture des débats par décision de la

reprocher à la cour d'appel d'avoir tenu compte des conclusions signifiées le jour même de l'ordonnance de clôture dès lors qu'elle ne justifie pas avoir usé de la faculté qui lui était ouverte, par l'article

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 16 et 784 du code de procédure civile ; Attendu que

voie électronique le18 septembre 2019 ; Vu les conclusions de Mme [R] [M] signifiées par par voie électronique le 12 septembre 2023 aux fins de rabat de l'ordonnance de clôture en application de l'article

Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

le siège social est ... (8e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Y..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles

Forêt Fouesnant (Finistère), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Monique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Le Gentil, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

.., demeurant à Moirans (Isère), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

la succession de Gérard X..., en faisant valoir que la donation du 25 juin 1976 lui attribuait la moitié des biens successoraux en pleine propriété et la moitié en nue-propriété par application de l'article

domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

articles 784 et 910 du même Code ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans

, Claire X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Kit diffusion, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut à l'encontre de la société France Discount ; Sur le premier moyen : Vu l'article