[K] [D] est recevable en sa demande sur le fondement de l'article 706-3 du code de procédure pénale, - alloué à M.

[K] à payer aux époux [F] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

du 15 avril 2024, - condamner la MDPH à lui verser une indemnité de 1800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et faire application des dispositions 37 de la loi relative à l’aide

n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que sous couvert du grief non fondé de violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

DEBOUTER Monsieur [Z] [K] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

Pour l'application de l'article L. 821-2 ce taux est de 50 %.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article 6 de l'annexe IV de la Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité dispose que : "une indemnité

700 du code de procédure civile articulée à l'encontre de la [7], - condamner la partie qui succombe aux dépens, - débouter les parties de toutes demandes, fins et conclusions articulées à l'encontre

En tout état de cause, elle sollicite la condamnation du demandeur à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - fait masse des dépens, les a partagés à raison de 50 % à la charge

[T], au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988 ne concernent pas les infractions prévues par l'article 28 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 visé à la prévention, "alors que ledit article 29, 12

[H] de sa demande d'exécution provisoire totale, - débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande sur l'exécutoire ordonnée (sic) et rappelé

[P], de sorte que l'obligation de restitution du prix, majoré de 50 % en application des articles L.216-7 et L.241-4 du code de la consommation n'est pas sérieusement contestable. De fait, M.

700 du CPC, * condamner la Société JURA BOISSONS aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile pour les frais exposés en première instance ; - condamner la société [1] à lui verser à la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile

[C] à verser à la société [1] la somme de 50 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.