International SA le conseil d'administration a désigné Pascal I... comme administrateur-délégué (pièce n° 1) ; qu'aux termes de l'article 9 des statuts d'Alain X...

International SA le conseil d'administration a désigné Pascal H... comme administrateur-délégué (pièce n° 1) ; qu'aux termes de l'article 9 des statuts d'Alain X...

International SA le conseil d'administration a désigné Pascal I... comme administrateur-délégué (pièce n° 1) ; qu'aux termes de l'article 9 des statuts d'Alain X...

International SA le conseil d'administration a désigné Pascal I... comme administrateur-délégué (pièce n° 1) ; qu'aux termes de l'article 9 des statuts d'Alain X...

1791, 1554 et 1560 du Code général des impôts, 149 de l'annexe IV du même Code, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent A..., Martine E..., épouse A..., et Bernard

parole en dernier ; Que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1745 du Code général des Impôts, L. 227 du Livre des procédures

sont limitatives et chassent l'application des dispositions générales du code des procédures civiles d'exécution, la cour d'appel a violé l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution

civil ; 4 ) que la cession de parts d'une société est opposable à celle-ci lorsqu'elle a été signifiée dans les conditions de l'article 1690 du Code civil ; qu'en l'espèce, M.

aux dépens et à lui payer la somme de 200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] aux dépens des deux instances ainsi qu'aux frais du commandement ; - le condamner à une indemnité de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

706-71, alinéa 4, du code de procédure pénale ; 2°/ que le juge des libertés et de la détention ne peut faire usage du pouvoir qu'il tient de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre

700 du code de procédure civile et aux dépens.

377 bis du Code des douanes, L. 621-43 et L. 621-46 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a refusé de constater l'irrecevabilité de la

X... de démontrer l'imputation exacte à donner aux règlements effectués par la Sogecap, la cour d'appel a violé l'article 1256 du Code civil ; 2 / qu'en n'ayant pas répondu aux conclusions de M.

706-9 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'article 8 « Garantie décès » des conditions générales du contrat d'assurance « Garantie Accident » de la MACIF, dans leur version 2011

700 du code de procédure civile.