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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110505
1 juin 2023
1 juin 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleChambre sociale
6163bf1a3aeb4b683cf412d4
16 septembre 2010
16 septembre 2010
700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6031ff39af6160376bb959fa
22 mai 2018
22 mai 2018
700 code procédure civile, - débouté les époux [Y] de leur demande fondée sur le fondement de l'article sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile du code procédure civile contre Monsieur
Source officiellePPP Contentieux général
68238a037e21a56f624ebf29
10 avril 2025
10 avril 2025
1231-6 al 3 du Code civil, - condamner Monsieur [F] à lui régler la somme de 3000€ sur le fondement de l’article 700 du Code Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleREFERE
69c194edcdc6046d47b0a6fd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de redressement judiciaire dont elle a fait l'objet, et celle de 1.000 euros en vertu de l'article 700 du code procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110274
5 avril 2023
5 avril 2023
Déchéance partielle Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile : 1. Il y a lieu de constater que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed1
25 juin 2021
25 juin 2021
Sur les demandes relatives à l'article 700 du code de procédure civile Il convient de condamner M.
Source officielleChambre des Urgences
651e538ba81daa831884f57d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Elle réclame en outre le paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66a33c2202a12a235bae6cf8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
700 du code procédure civile.
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d62bbf04ef7857c23f5
8 avril 2025
8 avril 2025
700 du code de procédure civile, Juger que, toujours sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être
Source officielle9e Chambre A
6162886fdafa129e399518cb
23 mai 2013
23 mai 2013
€ et sa créance au titre de l'article 700 du code procédure civile à la somme de 1000€.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle a requis la condamnation des appelantes au paiement de la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6163e38dfeacceebf034a981
3 avril 2008
3 avril 2008
[Z] [W] ; - en tout état de cause : de condamner Mme [E] [F] et l'UDAF des Landes à lui verser la somme de 3 500 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code procédure
Source officielleChambre sociale
6163bf1b3aeb4b683cf412d5
16 septembre 2010
16 septembre 2010
abusive ainsi que 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed6
25 juin 2021
25 juin 2021
des dispositions de l'article 700 du code procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61629873201c88caf8c4e1b2
19 mars 2013
19 mars 2013
700 du code procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3b
14 mars 2017
14 mars 2017
[N] [G] à verser à Mme [L] [G] la somme de 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code procédure civile, - condamné M.
Source officielleChambre 0 REFERES
678ebb9bbfd75b73b3e43fc8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
700 du Code procédure civile ainsi que les dépens.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
669a0196bf9da27f384b0d5e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 17 mai 2024, la SA Noalis demande à la cour, sur le fondement des articles 653 et suivants du code de procédure civile, L 111-8 du code des procédures
Source officielleTrib. de Commerce
69da9d23cdc6046d47e9bd44
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; E.
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