696 du Code de procédure civile.

696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, des dépens et des frais de mise à exécution conformément aux articles 491 et 696 du Code de procédure civile, et L111-8 du code des procédures civiles d'exécution.

à l’article 696 du Code de Procédure Civile, en ce compris le coût du commandement visant la clause résolutoire en date du 15 Juillet 2025 ainsi que la saisine CCAPEX.

699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens de l'instance et de ses suites (article 696 du Code de Procédure Civile).

procédures civiles d'exécution, L.145-1, L.145-33 à L.145-40, et L.145-38 du Code de commerce, ainsi que 514-1, 699 et 700 du Code de procédure civile, de : - DEBOUTER la société MONCHAIMA de toutes ses

civile, - le condamner aux dépens, en ce compris les frais accessoires, les frais de procédure et divers engagés conformément aux dispositions de l’article 696 du code procédure civile.

700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de la date du jugement à venir au visa de l'article 1231-7 du code civil ; * de tous les frais et dépens

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FTMS Avocats, par application de l'article 699 du même code.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de la date du jugement à venir au visa de l'article 1231-7 du code civil ;condamner in solidum les défendeurs

699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société DOM & CHRIS au paiement de la somme de 4,000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens ; En conclusions

450 du code de procédure civile

La société défenderesse, régulièrement assignée à Etude suivant la procédure prévue à l'article 698 du code de procédure civile, n'a pas comparu ni n'était représentée.

1103 et 1741 du Code civil, 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, 696 et 700 du Code de procédure civile, pour entendre : constater par le jeu de la clause résolutoire la résiliation du contrat de

699 du code de procédure civile ".