Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bf8654cdc6046d4783f9f3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a869e4ea48318f5ab39
19 octobre 2023
19 octobre 2023
titrisation HUGO CREANCES IV en tous les dépens avec droit pour la SCP PROCESSUEL de ses prévaloir des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePPP Référés
65dce0966f3a33381eb57938
26 janvier 2024
26 janvier 2024
dépens par application des dispositions de l'article 696 du CPC, en ce compris le coût du commandement de payer visant la clause résolutoire du 12 juillet 2023, celui de la présente assignation, dénonciation
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878b40cd0f0b3d004448
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du CPC, - condamne solidairement Madame [K] [M] et Monsieur [W] [C] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement et le coût du présent au titre de l’article 696 du CPC outre les frais d’
Source officielleChambre 1-4
64a7aef73bcaf505db69620a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
88,93 euros TTC sans préjudice des autres frais auxquels elle est également condamnée en application de l'article 696 du CPC Par déclaration d'appel enregistrée au greffe le 28 février 2019, la SARL
Source officielleChambre 1-8
64fab9610f624005e653f299
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Elle sollicite: IN LIMINE LITIS': JUGER que l'assignation délivrée à Mme [H] selon les modalités de l'article 659 du CPC est nulle et subséquemment le jugement en date du 31 août 2020, JUGER que
Source officielleJCP-Baux d'habitation
6972fba4cdc6046d4760171f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
696 du CPC.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d65857dd64cbdaa34a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Condamner Mme [Y] [C] [F] aux entiers dépens tant de 1ère instance que d'appel (article 696 du CPC) ceux ci distraits au profit de Me AC NAUDIN A l'appui de son recours, elle fait valoir: - que souhaitant
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909052c74f11989f34d38e6
1 février 2024
1 février 2024
700 du CPC, une somme d’un montant de 800 euros, * au paiement des frais et dépens de la présente instance (article 696 du CPC) et aux intérêts de droits à compter de chaque terme de loyer (article 1153
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878640cd0f0b3d004348
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du CPC, - condamner Madame [K] [Y] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement et le coût du présent au titre de l’article 696 du CPC outre les frais d’exécution de la décision à venir.
Source officielleChambre sociale
603776909b5b6c52770bce04
19 mars 2015
19 mars 2015
entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du CPC.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67099497051491ad57548e47
11 octobre 2024
11 octobre 2024
696 du CPC ; L’affaire a été appelée une première fois à l’audience publique du 28 novembre 2023 où, à la demande de son avocat, elle a été reportée à la date du 19 décembre 2023 afin de permettre le
Source officielle1ère Chambre
6285e17c6a1876057df5d548
17 mai 2022
17 mai 2022
Par jugement du 18 septembre 2020, le tribunal de commerce de La Rochelle a statué en ces termes : 'Vu les articles 1134,1315 et 1147 anciens du code civil, Vu les articles 696, 700 du code de procédure
Source officiellePPP Référés
661977991b7735881a7be4b2
12 avril 2024
12 avril 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens par application des dispositions de l'Article 696 du CPC, en ce compris le coût du commandement, celui de la présente assignation, dénonciation au Préfet et les
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878440cd0f0b3d0042dc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du CPC, - condamner Monsieur [R] [O] [P] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement et le coût du présent au titre de l’article 696 du CPC outre les frais d’exécution de la décision à
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be096cda2201c09829fc4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
700 du CPC.
Source officiellePCP JCP ACR fond
68e88b3c3ea43407b9fba2f6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
700 du CPC, ∙ Les entiers dépens (article 696 du CPC), en ce compris le coût du commandement.
Source officielleChambre 1-8
6a0ea331cdc6046d4766d5ec
20 mai 2026
20 mai 2026
[N] 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens. Débouter M. [N] de toutes ses demandes fins et conclusions comme injustes et non fondées. CONDAMNER M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f13
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Condamner solidairement Monsieur [V] [H] et Madame [U] [T] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607ebbd03a05db96534a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En tout état de cause, CONDAMNER Monsieur [Z] [X] au payement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel en vertu de l'article 696
Source officiellePage 10 sur 470