n'étant pas définie par les titres des parties et n'ayant pas été prescrite par trente ans d'usage continu, il appartenait au juge de la fixer conformément aux prévisions de l'article 683 du code civil

ne remplissant pas les conditions exigées par l'alinéa 3 de l'article 701 du code civil, sans autre précision, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de cet article 701 du code civil

MOTIFS 1/ sur le désenclavement du fonds Z [Cadastre 10] Aux termes de l'article 683 du code civil, le passage doit être régulièrement pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé

683 du code civil; rejeté les autres demandes ; condamné les consorts [Z] à payer à la SCI [Adresse 6] la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

682, 683, 684 du code civil et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme ; 2.

[A] [O] et Mme [J] [O], appelants, demandent à la cour de : Vu notamment les dispositions des articles L162-1 et L162-3 du code rural, 682 à 685 du code civil, - Réformer le jugement du 7 avril 2022

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1134 du code civil.

682 du Code Civil, et de statuer ce que de droit sur les dépens.

[Y] serait de moindre dommage et faire application des dispositions de l'article 683 du code civil, - débouter purement et simplement M.

637, 682 et suivants, 693, 694 et 700 du code civil : de débouter l'appelant de l'ensemble de ses demandes et confirmer le jugement, sauf en sa disposition relative à l'article 700 du code de procédure

[W], qu'à la condition de démontrer, conformément aux dispositions de l'article 683 du code civil, que ce passage constitue le trajet le plus court du fonds enclavé à la voie publique et l'aménagement

Subsidiairement, - dire qu'elle bénéficie de la même servitude en application des dispositions de l'article 683 du code civil, le passage devant ( être pris) du coté où le trajet est le plus court du

683 du Code civil ; ET ALORS, ENCORE, QUE l'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu qu'à l'article 685, alinéa 1er, du même Code

786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile.

684 du code civil.

assurée dans les conditions de l'article 682 du code civil.

MOTIFS Sur l'état d'enclave A l'énoncé de l'article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit