. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des principes généraux du droit ; "en

condamnée au paiement d'un rappel de salaire, d'un complément de prime de soins et d'un rappel de prime d'ancienneté, ainsi que des congés payés afférents, alors, selon le moyen, que 1° en vertu de l'article

SUR LES MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 412-11, L 412-14, L 412-15 DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 9 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DE LA REGLE QUE " NUL NE PLAIDE PAR PROCUREUR" :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 668 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les

le destinataire de l'avis de réception de la décision du bâtonnier et au jour où il était émis à l'égard de celui qui forme le recours entre les mains du premier président et ce en application de l'article

France, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Vu les articles 668, 669 et 1005 du code de procédure civile ; Attendu

X... pour défaut de production dans le délai prévu par l'article 989 du nouveau Code de procédure civile, d'un mémoire contenant l'énoncé de ses moyens de cassation ; Mais attendu qu'il résulte de la

Berge, épouse Huyet, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Submissions based on incompatibility of Article 668 of General Tax Code with Article 1 of Protocol No. 1: not new complaints.

apos;avait pas été faite plus de deux ans après la date de notification, qui était à son égard la date de réception de la lettre portant la date du 6 novembre 2009, la cour d'appel a violé l'article

668 et 669 et suivants du code de procédure pénale, Vu la requête déposée par : M.

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 668 du Code de procédure pénale et 6 de la

annulation du jugement en raison de la partialité du tribunal correctionnel ; "aux motifs qu' iI n'appartient pas à la présente chambre de faire application de la procédure de récusation prévue par l'article

575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 217 et 218 du code de procédure pénale ;

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 669 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne

les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale : 1. Mme [E] [X] a déposé des requêtes en récusation de M.