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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Caenc/Jérôme Y

613725f2cd58014677421bf1

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

à la liberté individuelle, entrave au bénéfice de droits reconnus par la loi et entraves à l'exercice de la justice ; Vu la dite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0ad

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

contre personne non dénommée, des chefs de vols, d'établissement de fausses attestations et usage, dénonciation calomnieuse; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffac

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

instance de TARASCON, contre personne non dénommée des chefs respectifs de vol aggravé, vol, vols et violences aggravées; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01048

Cassation

15 juillet 2021

15 juillet 2021

La requête aurait dû être déposée sur le fondement des dispositions de l'article 665 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00826

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00828

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00647

Cassation

4 mai 2021

4 mai 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01499

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01500

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01520

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01579

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01420

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00863

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

attestation ou d'un certificat inexact et atteinte au secret ou suppression d'une correspondance adressée à un tiers ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01159

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

notamment, de meurtre en bande organisée, pour les quatre premiers, et de complicité de meurtre en bande organisée, pour le cinquième ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00362

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISSIT Mme [Y], juge d'instruction au tribunal judiciaire de La Rochelle.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00227

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00123

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00415

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00779

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00778

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle

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