FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 octobre 2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19septembre 2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04/02/2026 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire la partie

le 07.05.2024 conformément aux dispositions de l'article 659 du CPC EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte authentique du 8 janvier 2016, Mme [X] [B] et M.

En l’espèce, par acte de commissaire de justice en date du 11 décembre 2024 pour tentative et le 17 décembre 2024 selon les modalités de l’article 659 du CPC, reçu au greffe le 27 décembre 2024, Madame

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 30 janvier 2026, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 29 janvier 2026, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a

Il convient de rappeler que la citation en vue de l'ouverture d'une procédure collective avait été transformée en PV article 659 du CPC.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 02 février 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

FAITS ET PROCEDURE Par assignation, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, en date du 03 février 2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10/02/2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09/01/2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie

[IA] [W] assigné le 10.09.2012 par PV article 659 du CPC à la requête de [DD] [W], [BN] [W], [IA] [W] demeurant [Adresse 29] défaillant Syndicat de copropriétaires de l'immeuble LE SAINT ROCH pris

Par acte en date du 08/11/2024 (modalités de remise de l'acte : transformé en PV de recherches infructueuses article 659 du CPC) pour l'audience du 13/12/2024, l'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF

Par acte en date du 04/03/2025 (modalités de remise de l'acte : transformé en PV de recherches infructueuses article 659 du CPC) pour l'audience du 11/04/2025, l'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF

Références : 2025P00169 / 2025J00175 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 6 juin 2025, signifié en vertu de l'article

659 du CPC, et pour les motifs énoncés en sa requête de : Vu les articles L. 511-1, L. 523-1 du code des procédures civiles d'exécution ainsi que les articles R. 511-1 et suivants du même Code, Vu l'article

[R] [J] dans les conditions de l'article 659 du CPC.