Y... bénéficiait d'une servitude de passage, la Cour d'appel a violé les articles 544 et 637 du Code civil, Alors, d'autre part, que quand bien même l'importance de l'empiètement est minime la démolition

637 et 686 du Code civil ; 2 / que l'aveu est un acte strictement personnel qui doit émaner de la partie à laquelle on l'oppose ; qu'en décidant que la SCI du Domaine du Cuiros et la société Forestière

637 et 686 du Code civil ; 3 ) que sont susceptibles de protection possessoire les servitudes continues et apparentes, les servitudes discontinues et/ou non apparentes n'en bénéficiaient que si elles

637 et 686 du Code civil, alors que, d'autre part la Cour d'appel ne pouvait sans dénaturer les termes clairs et précis des conclusions de l'association des copropriétaires de la Résidence du Golfe d'Ajaccio

637 et 686 du code civil ; 3°/ ALORS, en toute hypothèse, QUE la servitude litigieuse grevant la parcelle BO n° 26, dont M.

637 et 1134 du code civil, ensemble l'article 809 du code de procédure civile.

637 et 682 du code civil, ensemble l'article 2 de la loi du 10 juillet 1965 ; ET ALORS QUE 2°) QUE : si la division d'un immeuble en lots de copropriété n'est pas incompatible avec l'établissement de

de la donation-partage de 1932 instituant une servitude entre la totalité du fonds divisé et le fonds voisin, les juges du fond ont encore violé les articles 637 et du Code civil.

d'un droit réel grevant le fonds lui-même, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 637 et 691 du Code civil, ensemble au regard de l'article 1265 du nouveau Code de procédure

637 et suivants du Code civil ; qu'en autorisant par conséquent les époux N... à invoquer ladite servitude qui n'avait pas été stipulée au profit du fonds leur appartenant et qui de surcroît s'était

682 du Code civil ; 2 ) que Mme A... faisait précisément valoir que, nonobstant l'existence au sud du chemin goudronné, son fonds était toujours en état d'enclave relative, comme l'avait noté l'expert

637 et 702 du Code civil ; 3°) que la modification matérielle du fonds dominant par son propriétaire n'est pas cause d'extinction d'une servitude de passage; qu'en constatant la disparition partielle

[O] sur le fondement des articles 637 et suivants du code civil.

637 du code de civil ; 2°/ Alors, au demeurant, qu'en statuant comme elle a fait, motifs pris que si les consorts Z... avaient considéré que le terrain vendu ne comprenait pas le chemin situé sur la

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 16.

637, 691 du Code civil et L 162-1 du Code rural ; 3°- ALORS QUE la modification de l'assiette d'une servitude de passage conventionnelle n'est pas de nature à en modifier la nature juridique et à

[C] bénéficiait d'une servitude légale de passage sur la parcelle cadastrée AE n° [Cadastre 2], la cour d'appel a violé l'article 686 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 637 et 682

555, 637, 691 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code ; 3°/ qu'en déclarant, au visa exprès de la pièce n° 6 produite par les époux X... que le géomètre-expert B... ayant dressé l'état