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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302486_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe./ Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02783_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2115247_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 6152-636 du code de la santé publique applicable en l'espèce : " La limite d'âge des praticiens régis par les dispositions de la présente sous-section est fixée à soixante-sept

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403934_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500549_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500507_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500503_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

; - il méconnaît l'article 13 du PLU concernant les espaces libres - les aires de jeux et de loisirs - plantations ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402359_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

être effectuée selon une procédure simplifiée : 1° Dans les cas autres que ceux mentionnés à l'article L. 153-41 ; 2° Dans les cas de majoration des droits à construire prévus à l'article L. 151-28 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402341_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503535_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00520_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. () ". 3.Même si, dans son mémoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101719_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500490_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02784_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02781_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303477_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Selon l'article L. 214-6 du même code : « (…) II.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00680_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

alinéa de l'article R. 613-2 du même code.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00367_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

justice administrative ; - elle est entachée d'irrégularité au regard notamment des dispositions de l'article R. 636-1 du code de justice administrative ; - la requête de première instance était manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506768_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03639_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Aux termes l'article D. 636-69 du même code : " Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique

Source officielle

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