Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

[N] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 8 février 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

[W] Vu l'article 954 du code de procédure civile Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 8 janvier 2026, M.

Examen des moyens Sur les premier et cinquième moyens Enoncé des moyens 8.

le tribunal correctionnel de Senlis pour le 17 décembre suivant, postérieurement à la demande d'enquête de ce même magistrat du 8 octobre 1993", que "l'article 65 précité attribue l'effet interruptif à

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement, conformément à l'article R 63 1-7 du code de commerce Dit que

6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, évoquant, a constaté

221-6, 221-8, 221-10, 222-19, 222-20, 222-44, 222-46 du code pénal, L. 224-12 du code de la route, et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en

63 de la loi du 17 juin 1987 avait abrogé la loi du 13 juillet 1979 en son article 18 et instauré ainsi la liberté des frais et commissions, dont le mode de détermination et le montant maximum devait

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 7.

Par ces motifs, LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1186 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société JUMO de l'intégralité

d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien, a émis un avis partiellement favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

déclarer nulle la rupture de leur contrat de travail et à ce qu'il soit décidé que les relations de travail s'étaient poursuivies de plein droit avec la société Valfond affinage par application de l'article

Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8.

(D.63) ; que M.

63, 319 anciens du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire; "en ce que l'arrêt attaqué a

593 du code de procédure pénale. » 8.