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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51555

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

[M] [T] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. [P] [E] devra payer Mme [V] [I] et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51099

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale à l'égarde de M. [N].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51256

Cassation

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51161

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50750

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

[W] devra payer à la société [1] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme que M. [W] devra payer à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50529

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que la société [1] devra payer aux parties représentées par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50519

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

[F] devra payer à la commune de [Localité 1] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 000 euros la somme que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50946

Cassation

3 septembre 2024

3 septembre 2024

[O] [G] devra payer à la [1] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50435

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50273

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

[M] devra payer à la Fondation [1] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51647

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[N] [M] devra payer au [2] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51153

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que la société [2] devra payer à la [1] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50564

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que la société [1] devra payer à la société [3], en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50721

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale à l'égard de Mme [S] ; DIT n'y avoir lieu à application

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51102

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50286

Cassation

4 mars 2025

4 mars 2025

[D] [C] devra payer à la société [Adresse 2] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50368

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que la société [2] devra payer à la société [1] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51565

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Fixe à 2 500 euros la somme que la société [2] devra payer à la société [3] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51394

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50902

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

[M] devra payer à l'URSSAF [1] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme que M.

Source officielle

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