Codes de loi français

Article R2335-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84

en application du deuxième alinéa de l'article L. 2335-9, à l'exclusion des armes, des munitions et de leurs éléments mentionnés au premier alinéa de l'article R. 316-2 du code de la sécurité intérieure : 1° La diffusion en vue de l'obtention de commandes

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 91

Dans les conditions prévues par le code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis respectivement aux articles L. 1211-1 et L. 1212-1 du même code peuvent recourir à un contrat de la commande publique pour

Article 13

Cet article s'applique aux locaux à risque incendie tels que définis à l'article 11.2.

Article 3

Pour l'exercice de ses attributions, le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse dispose des unités suivantes : - une section commandement ; - un secrétariat général de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ; - un bureau

Article R3224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68

Elles sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres et relèvent d'un ou de plusieurs commandements organiques. Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités.

Article 1

En application des dispositions de l'article 6 du décret du 22 mars 1972 susvisé, les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais ou services commandés à la mer sur sous-marins sont fixés comme suit

Article R3224-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 59

En liaison avec les autorités territorialement compétentes, le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce un commandement organique à l'échelon national conformément à l'article R. * 1212-3.

Article 3

Effectuer la réception de marchandises, la mise en stock et le suivi des articles. 2. Traiter les commandes de produits et les mettre à disposition des clients.

Article 4

Le commandement de l'espace :

Article ANNEXE

grappe de commande.

Article R122-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 60

Cet avis est envoyé à la publication au moins trois mois et au plus tôt douze mois avant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ; b) Les articles R. 2131-4 à R. 2131-6, R. 2131-10 et R. 2131-11 du même code ne sont pas applicables. V.

Article 30

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent : - le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel

Article 17

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps de commandement de la police nationale concourent pour les avancements de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires de ce corps.

Article GA 36

Il doit être muni d'un dispositif d'arrêt d'urgence comportant au moins une commande utilisable à chaque extrémité de l'appareil. Ces commandes doivent être signalées de façon bien apparente.

Article L2111-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 74 > 41

L'Etat désigne l'exploitant du service de transport de personnes mentionné au premier alinéa du présent article au terme d'une procédure respectant les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence

Article L612-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 39

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution décide des mesures prévues aux articles de la présente section au terme d'une procédure contradictoire.

Article R853-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

c) La division des opérations du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3.

Article 1

Le titre professionnel de préparateur (trice) de commandes en entrepôt est créé.

Article L 71

Commande des équipements de sécurité

Article ANNEXE

barre de commande,n. f.