CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

62 280 résultats pour « article 599 du Code Civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a5cd58014677427596

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

6 1 et 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-1 et 221-8 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation

Source officielle

Page 10 sur 3114

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372633cd58014677423bba

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

592 du Code de procédure pénale" ; Attendu que la mention de l'arrêt, selon laquelle toutes les parties ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du Code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b37f

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

575, 591 et 593 du Code de procédure pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas statué sur les faits de faux et d'escroquerie énoncés dans la plainte avec constitution de partie civile concernant l'avenant

Source officielle
CC

cr

NOUMEA, en date du 5 mai 1999, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Y

61372607cd5801467742267c

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

pénale ; Sur le troisième moyen du mémoire personnel pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d931

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

592, 593 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 375 du Code civil, des articles 354 et suivants du Code pénal ancien, défaut et contradiction de motifs; Sur le deuxième moyen de cassation

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8a7

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 485, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd07

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne la présence du greffier lors du délibéré ; "alors qu'en vertu du principe

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e9f

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

conformément au premier de ces textes ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 306 et 593 du Code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e0e

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 486, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137268ecd58014677426834

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742242b

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 510, 592, alinéa 2, et 802 du Code de procédure pénale ; "

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425afe

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

pris de la violation des articles 485, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne que la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Amiens était composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01077

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

2, 459, 485, 496 et suivants, 567, 591 et 593 du code de procédure pénale, 322-1 et suivants du code pénal, ensemble l'article 1382 du code civil ; Et sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742024f

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

6, 3 d de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 168, 347, 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction et insuffisance des mentions du procès-verbal, méconnaissance du principe

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213d6

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

1881 ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, et des articles 13, 33 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 ; Sur le quatrième

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec8e

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 295, 297 et 304 du Code pénal, 240, 250, 567, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-François Y

613725bfcd58014677420363

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

1065 du Code civil, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la transaction du 7 octobre 1996 et rejeté les demandes de Maurille

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742078e

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00515

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu les articles 421 du code de procédure pénale, 1er et 2 de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 : 13.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Didier Y

61372616cd58014677422d96

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

mémoire complémentaire a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu de le déclarer irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation

Source officielle