Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 19 août 1998 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation visant l'arrêt du 19 août 1998 et pris de la violation des articles 194, 197, 591 et 593

5.2 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 122, 123, 171, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité formulée

comparant par visioconférence, assisté de Maître Wiyao KAO, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [F] [C], interprète en langue pachtou, ayant prêté à l'audience le serment prévu à l'article

celle-ci agissait « en qualité de mandataire ad hoc de la société Parfumerie Jade », de sorte que seule la qualité de cette personne morale devait être prise en compte, la cour d'appel a violé les articles

comparant par visioconférence, assisté de Maître Rachid BOUZID, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [M] [F], interprète en langue géorgienne, ayant prêté à l'audience le serment prévu à l'article

, 591, 592, 593, [Cadastre 11], 595, 605, 788, 824, [Cadastre 12], 1419, 1421, 1423, 1425, 1427, [Cadastre 13], [Cadastre 14], ainsi qu'à la section C, numéros [Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 17

comparant par visioconférence, assisté de Maître François ILANKO, avocat au barreau de PARIS, assisté de Monsieur [Z] [O], interprète en langue tamoul, ayant prêté à l'audience le serment prévu à l'article

459, 485 et 512 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, les articles 696-15 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de

préliminaire et des articles 114, 170, 173, 174, 593, 802, 803-5 et 594 et suivants du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale et défaut de motifs

visioconférence et représenté par Maître Bénédicte GREFFARD - POISSON, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [O] [M], interprète en langue somali , ayant prêté à l'audience le serment prévu à l'article

par Maître Christiane DIOP substitué par Me Julie HELD SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [G] [V], interprète en langue romaine, ayant prêté à l'audience le serment prévu à l'article

[E] [T], interprète en langue wolof, ayant prêté par téléphone à l'audience le serment prévu à l'article D. 594-16 du Code de procédure pénale d'apporter son concours à la Justice en son honneur et conscience

[N] a saisi la cour d'appel de Nancy sur le fondement des articles 593, 594 et 595 du code de procédure civile et de l'adage fraus omnia corrumpit, d'une demande de révision de l'arrêt rendu le 9 octobre

L. 511 al. 1er du Code de la santé publique ; qu'en laissant ces conclusions sans réponse, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; " 2/ alors que, aux termes de l'article L

SUR LA NULLITÉ DE L'ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : L'article D.594-16 dispose que Les interprètes et les traducteurs sont tenus de respecter la confidentialité de l'interprétation

Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 9 septembre 2011, Mme [X] [Y] épouse [T] demande à la cour d'appel, au visa des articles 593, 594, 595, 596, 600 du code de procédure civile, 1382

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 803-5, D. 594-6, D. 594-7, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à traduction que des

[Z] [S], interprète en langue wolof, ayant prêté par téléphone à l'audience le serment prévu à l'article D. 594-16 du Code de procédure pénale d'apporter son concours à la Justice en son honneur et conscience