Ils invoquent les articles 13 et 14 de la Convention, ainsi que l’article 1 du Protocole n o   1. 3.

    Conformément à l’article 59 § 3 du règlement, le président de la chambre a invité les parties à présenter des mémoires sur les questions soulevées par l’affaire.

Après consultation des parties, la chambre a décidé qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience (article 59 § 3 in fine du règlement). EN FAIT I.     LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 6.

    Tant le requérant que le Gouvernement ont déposé des observations écrites complémentaires (article   59   §   1 du règlement). 7.

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 10 octobre 2012 (article 59 § 3 du règlement).

En outre, André Potocki, juge suppléant, a remplacé Marko Bošnjak, empêché (article 24 § 3 du règlement). 6.

La chambre a décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 3 in fine du règlement). EN FAIT I.

    Une audience sur le fond de l’affaire s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 28 février 2008 (article 59 § 3 du règlement).

    Une audience s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 2 décembre 2003 (article 59 § 3 du règlement).

    La chambre ayant décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties ont

Lors des délibérations finales, Helen Keller, juge suppléante, a remplacé Alena Poláčková, empêchée (article 24 § 3 du règlement). 6.

2 ni de l’article 3 de la Convention.

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 30 novembre 2016 (article 59 § 3 du règlement).

La chambre a décidé, après consultation des parties, qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine ). EN FAIT I.

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 31 août 2016 (article 59 § 3 du règlement). 8.

La chambre ayant décidé, après consultation des parties, qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience sur le fond (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties ont chacune répondu par écrit aux

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 3 octobre 2012 (article 59 § 3 du règlement).

    Requérants et Gouvernement ont déposé des observations sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement).

    La composition de la Grande Chambre a été arrêtée conformément à l'article 27 §§ 2 et 3 de la Convention et à l'article 24 du règlement. 6.