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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ELLIER qui, sur sa plainte avec constitution de partie civilec/Jean-Michel X
6137262dcd5801467742386a
28 mai 2002
28 mai 2002
appel de l'ordonnance du juge d'instruction déclarant sa plainte irrecevable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 12 octobre 2000 ; Vu l'article
Source officiellecr
613724fecd5801467741a17b
7 novembre 1988
7 novembre 1988
individuelle par fonctionnaire public, de faux en écriture publique, tentative de chantage et non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e84a
16 juin 1973
16 juin 1973
REFERANT PAS AUX MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE NON-LIEU, L'ARRET NE SATISFAIT PAS AUX CONDITIONS ESSENTIELLES DE SON EXISTENCE LEGALE, ET QUE, PAR SUITE, LA PARTIE CIVILE EST RECEVABLE, AUX TERMES DE L'ARTICLE
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c354
12 avril 1988
12 avril 1988
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2. 5° et 6° du Code de procédure pénale
Source officiellecr
613725e3cd58014677421522
31 janvier 2001
31 janvier 2001
145 et suivants du Code pénal ancien, 441-1 et suivants du nouveau Code pénal, ensemble violation des articles 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en
Source officiellecr
6137261fcd580146774231f2
9 juin 2004
9 juin 2004
de faux, harcèlement et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle2ème chambre
DTA_2300497_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article 575 du même code prévoit que : " Le prix moyen pondéré de vente au détail en France continentale des tabacs manufacturés est calculé par groupe de produits en fonction de la valeur totale de
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d50
11 décembre 2002
11 décembre 2002
l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
Source officiellecr
ASTIA, en date du 4 août 1999, qui, dans l'information suiviec/Alex Z
613725dccd5801467742112c
4 octobre 2000
4 octobre 2000
pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoi à nouveau contre la même décision ; Sur le pourvoi formé le 9 août 1999 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
61372576cd5801467741deec
23 juillet 1996
23 juillet 1996
complicité de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed26
4 janvier 1993
4 janvier 1993
du chef de violences ou voies de fait, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725e8cd58014677421729
7 février 2001
7 février 2001
l'information suivie contre Philippe X... et Andrée X... pour vol, recel, abus de confiance et complicité d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fc97
2 juillet 1997
2 juillet 1997
personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux et escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
Source officiellecr
PROVENCE en date du 16 mai 1991 qui, dans la procédure suiviec/Paul X
61372672cd58014677425a43
11 mai 1992
11 mai 1992
loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales a confirmé l'ordonnance de nonlieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
61372619cd58014677422ed7
6 février 2002
6 février 2002
2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de complicité d'administration volontaire de substances nuisibles et de complicité de faux ; Vu l'article
Source officiellecr
61372576cd5801467741df2e
15 juin 1994
15 juin 1994
de faux, faux témoignage, trafic d'influence, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372591cd5801467741edbf
19 octobre 1992
19 octobre 1992
d'usage de faux en écriture de commerce, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1b1
7 novembre 1989
7 novembre 1989
295, 311, 319 et 327 du Code pénal, des articles 575, alinéa 25° et 6° et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de coups et blessures volontaires
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61372577cd5801467741dfe1
16 novembre 1995
16 novembre 1995
575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen pris de la violation des articles 117 ancien, devenu l'article 115 du Code de procédure pénale et 197 du même Code ; Attendu
Source officiellecr
61372591cd5801467741ed6b
12 octobre 1993
12 octobre 1993
dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs des délits susvisés, en raison, notamment, pour une partie des faits dénoncés, de l'autorité de la chose jugée et de la prescription ; Vu l'article
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