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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Dunkerque a prononcéc/Monsieur Y
6253cb97bd3db21cbdd8dd9a
5 mai 2011
5 mai 2011
00 euros de pension alimentaire pour l'enfant Evelyne, de 2. 500, 00 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil et de 2. 500, 00 euros de dommages et intérêts sur le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300054
14 janvier 2016
14 janvier 2016
du jugement et sous astreinte de 50, 00 ¿ par jour de retard passé ce délai, et a condamné Mme X... a payer à M. et Mme Y... la moitié du coût des travaux soit la somme de 2 326, 50 HT (2 782, 50 ¿ TTC
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90098
14 décembre 2012
14 décembre 2012
euros, outre la somme de 1 500, 00 euros à chacun, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2e Chambre
603368e90538cb1d9071850a
22 juin 2017
22 juin 2017
000 € 00 en réparation du préjudice subi par la société PHOENIX PHARMA au titre des obligations qui s'imposent à elle en sa qualité d'acteur de la santé publique; . 50 000 € 00 en réparation du préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f0
2 avril 2008
2 avril 2008
Il demande : - 388, 73 € à titre de rappel de congés payés - 313, 00 € à titre de somme retenue à tort - 100, 00 € à titre de dommages- intérêts pour retenue abusive - 50, 00 € à titre de dommages- intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93502
30 juin 2016
30 juin 2016
avec la tumeur75 000, 00 euros -sans la tumeur64 250, 00 euros • préjudice esthétique permanent500, 00 euros • préjudice sexuel20 000, 00 euros • préjudice d'établissement20 000, 00 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec79
25 janvier 2012
25 janvier 2012
distinct ; -5 000, 00 euros au titre du Droit Individuel à la Formation ; -1 500, 00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile Par jugement du 24 juin 2010, le Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f794
30 mai 2012
30 mai 2012
euros à titre de rappel de commissions ; -525, 00 euros au titre des congés payés y afférents ; -1 029, 50 euros au titre des repos compensateurs ; -102, 95 euros au titre des congés payés y afférents
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de99
22 mars 2011
22 mars 2011
00 euros était disproportionnée par rapport au découvert bancaire de la société Holding Morgan, que la société Val Invest envisageait de couvrir, à hauteur de 50 000, 00 euros, ce dont il résulte qu'une
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1929fcdc6046d47255b7e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
fondée Constater la résiliation des contrats de location n° 001374762-00, n° 001541226-00 et 001543477-00 à compter du 14 octobre 2024 Condamner, en conséquence, la société IBN BATTUTA VOYAGES à payer
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae6
25 mars 2008
25 mars 2008
, 85 €, de 850, 00 €, de 2450, 00 € et de 200, 00 € au profit des époux Y... ; 9) dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d617
27 janvier 2011
27 janvier 2011
et de 180, 00 euros par mois et par enfant à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201147
26 juin 2014
26 juin 2014
de l'exécution pour obtenir la liquidation de l'astreinte au montant de 29 500 euros, un jugement du 19 juin 2012 devenu irrévocable a constaté l'inexécution de l'obligation et liquidé l'astreinte à 50
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2fe
21 mars 2012
21 mars 2012
euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -5 000, 00 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral ; -2 000, 00 euros sur le fondement de l'article 700
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b257
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Une mise en demeure conforme a été notifiée en date du 27 juin 2003 pour le chiffre global de 23. 730, 00 € majorations comprises- le seul point 1 générant un redressement de 21. 457, 00 € en principal
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a58
31 janvier 2017
31 janvier 2017
de 50. 111, 00 €, qui a fait l'objet d'un avis de mise en recouvrement émis le 6 février 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91769
11 juin 2014
11 juin 2014
des assiettes de cotisation ARRCO et AGIRC entre 50 ans 9 mois et 55 ans sur la base d'une perte de ressources de 93 363, 00 ¿ et à verser les cotisations correspondantes auxdites institutions
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3a
14 juin 2001
14 juin 2001
ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANTE dans dossier 00/00086 et INTIMEE dans dossier 00/00096 : S.A.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915
15 novembre 2017
15 novembre 2017
a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielle17e Chambre
61624a83a68110eae5b6907c
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Madame [T] a également produit une note précisant les horaires d'ouverture du Club House de l'Etrier : en période estivale de 10:00 à 20:00 et en période de d'hiver de 10:00 à 19:00.
Source officiellePage 10 sur 722