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ECLI:FR:CCASS:2021:C110045
13 janvier 2021
13 janvier 2021
T..., majeur sous curatelle, tendant à être autorisé à faire réaliser seul des travaux de réfection du bien immobilier lui appartenant, sis à [...] à [...], Aux motifs propres que l'article 469 al. 3
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