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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372179cd580146773f40e8
17 octobre 1991
17 octobre 1991
effectivement et habituellement le port d'objets lourds entraînant une extension complète de l'avant-bras, qu'à défaut de cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5c9
13 juillet 2000
13 juillet 2000
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Jec Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., 2
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403745
16 octobre 1997
16 octobre 1997
Loubet, 42027 Saint-Etienne Cedex, 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Rhône-Alpes, dont le siège est sis ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200875
30 mai 2013
30 mai 2013
. 461-1, alinéa 2 et L. 461-2, alinéa 1 et 3 du code de la sécurité sociale, ainsi que du tableau n° 12 des maladies professionnelles ; 3°/ qu'aux termes de l'article L. 461-2, alinéa 5, du code de
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f57
15 octobre 1992
15 octobre 1992
L.461-1 et L.461-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 6 des maladies professionnelles ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué ne pouvait subsidiairement se dispenser de répondre
Source officielle3ème chambre
DTA_2304394_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L'article L. 461-2 du même code dispose que : " Des tableaux annexés aux décrets énumèrent les manifestations morbides d'intoxications aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d'une
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:444500.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
et par l'article L. 461-2 du même code.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304810_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; /(…)/ ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00597
16 mars 2016
16 mars 2016
L.461-2 du code de la sécurité sociale et n'a ainsi, pas à rechercher le lien de causalité entre la maladie et l'activité professionnelle du salarié à partir du moment où la maladie est inscrite dans
Source officielle12eme chambre
DTA_2109071_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Selon le premier alinéa de l'article L. 461-2 du même code : " Des tableaux annexés aux décrets énumèrent les manifestations morbides d'intoxications aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200101_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues au troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de la sécurité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b6a3ea43407b9fbb2be
6 octobre 2025
6 octobre 2025
7, 8 et 9, Vu l’article L.461-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R.142-17-2 du code de la sécurité sociale, En l’espèce, il convient de relever que Madame [M] [F] a sollicité la reconnaissance
Source officielle2ème chambre
DTA_2401941_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’article L. 461-2 du code de la sécurité sociale dispose que : « Des tableaux annexés aux décrets énumèrent les manifestations morbides d’intoxications aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300586
19 mai 2015
19 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 461-2 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu que le bail à ferme d'un fonds
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff379
14 mars 1996
14 mars 1996
Y... fait grief à la commission d'avoir, selon le moyen, tranché une contestation d'ordre médical qui échappait à sa compétence, et d'avoir ainsi violé par fausse application ensemble les articles L.141
Source officiellesoc
613723f2cd5801467741041d
11 avril 2002
11 avril 2002
rendu le 29 novembre 2000 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., 2
Source officiellesoc
61372255cd580146773fc18b
23 février 1995
23 février 1995
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a6b6
19 octobre 2000
19 octobre 2000
cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ..., 2
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcb99
11 mai 1995
11 mai 1995
Saint-Etienne, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401d2a
20 mars 1997
20 mars 1997
cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Creuse, dont le siège est ..., 2°
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