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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f09a7fcdc6046d47d4336b
27 avril 2026
27 avril 2026
450 du CPC.
Source officielleChambre 2-4
69d3d51acdc6046d474e44a6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. : P202400817 1er avril 2025 en application des articles R.631-35 et R.626-45 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d4af39cdc6046d4760628e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
450 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fef3cdc6046d473b1a90
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 02/09/2025 La SAS EDEN ne s'est pas présentée ni fait représenter devant
Source officiellechambre 1-14
69d0c212cdc6046d47132552
11 avril 2025
11 avril 2025
450 du CPC.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b30235cdc6046d477139a4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du conseil du 02/06/2025 Jugement en premier ressort et contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Chaumont, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6162cdc6046d4796354b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu le 22/01/2026, par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant informées suivant les dispositions de l'article
Source officiellechambre 1-11
69d1cdadcdc6046d47290b67
7 avril 2025
7 avril 2025
861 et suivants du CPC, Le demandeur ne s'opposant pas à être entendu par le seul juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 871 du CPC, elles ont été régulièrement convoquées à son
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bc2ccdc6046d47307472
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, Attendu qu'en matière commerciale la preuve est libre, que le fait qu'aucun document contractuel n'ait été signé est sans effet sur la preuve de
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69d8cb94cdc6046d47c09873
2 avril 2026
2 avril 2026
450 du CPC, et signé par M.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf45bcdc6046d47e708fa
3 avril 2025
3 avril 2025
Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf94acdc6046d47e7508f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement prononcé le 3 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fb77cdc6046d473adb89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 872 et 873 du CPC Vu notamment les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu que les prétentions de la SAS LUXURY & SPA se fondent notamment sur le défaut
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace147cdc6046d47e5f016
1 avril 2025
1 avril 2025
450 du CPC, * signé par M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b30d51cdc6046d4773a7ce
19 janvier 2026
19 janvier 2026
chambre du conseil du 12/01/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Chaumont, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69e744dacdc6046d47fefc02
17 avril 2026
17 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 du CPC, le 17/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5ec6cdc6046d474eb57d
14 avril 2026
14 avril 2026
MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 872 et/ou 873 du CPC, Vu notamment les articles 1103 et suivants du Code civil, les articles 1217 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 24
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb78e7cdc6046d47297d11
8 avril 2025
8 avril 2025
, puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu le 08/04/2025 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant informées suivant les dispositions de l'article
Source officiellechambre 1-11
69d1bc5dcdc6046d4727fd41
7 avril 2025
7 avril 2025
CPC, Les parties ne s'opposant pas à être entendues par le seul juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 871 du CPC, elles ont été régulièrement convoquées à son audience du 28
Source officiellechambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
7 avril 2025
658 du CPC, NIO assigne BONNAT, représentée par son liquidateur judiciaire Me [Z] [Y], devant le tribunal de céans et demande : Vu les articles 1184 et 1792-6 du Code civil, Vu les articles 42,377 et
Source officiellePage 10 sur 1004