Aux termes de l'article L. 413-1 de ce code : " Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage de ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle

L. 413-3 ; que l'article L. 414-2 définit les modalités d'établissement des documents d'objectif, en concertation avec les collectivités territoriales intéressées et les représentants des propriétaires

Aux termes de l’article L. 413-1 de ce code : « Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage de ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle

Aux termes de l'article R. 413-3 du même code : " Le certificat de capacité prévu à l'article L. 413-2 est personnel. ".

D'une part, aux termes de l'article L. 413-3 du code de l'environnement : " Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, l'ouverture

222-36, 222-37,222-41, 222-46 et suivants du Code pénal, 414, 415, 417, 418, 419 et suivants du Code des douanes, 392 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

L. 413-7 ". 3.

des conditions d'intégration républicaine prévues à l'article L. 413-7. ". 3.

L. 413-7. () ". 3.

L. 413-3 du code de l'environnement ; - les observations de Me Le Mailloux, représentant le cirque Zavatta et de M.

Selon l'article R. 413-3 du code de justice administrative, une décision implicite de rejet fait courir le délai de recours contentieux de deux mois, à condition toutefois que l'administration ait accusé

L. 413-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

. ; 3°) de mettre à la charge de la commune la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 416-1 alinéa 4 du code rural, le bailleur qui entend s'opposer au renouvellement doit notifier congé au preneur dans les conditions prévues à l'article L. 411-47 ; que selon l'article L. 416-3 alinéa

L. 413-7. () ". 3.

L'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose prévoit que si l'expulsion porte sur un local affecté à l'habitation principale de la personne expulsée, elle ne peut avoir lieu qu'à

Le premier alinéa de l'article L. 413-2 du même code, dans sa version alors applicable précise : " I. - Les responsables () des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants

Aux termes de l'article L. 413-1 de ce code : " Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage de ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle