[N] [C] [Adresse 2] [Localité 2] INTERVENANT : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER [Adresse 3] [Localité 3] Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat

N° RG 22/04844 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXP ORDONNANCE N° APPELANTE : Organisme [4] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] INTIMEE : S.A.R.L. [7] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2]

X... a fait appel de cette décision en soulevant la prescription de l'action en responsabilité contre le liquidateur en application des articles 400 alinéa 2 et 247 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu

et 404 * coulées noires sous les WC des salles d’eau des chambres 401, 402, 406, * infiltrations sous menuiseries extérieures de la chambre 408 * radiateur de la chambre 415 qui rouille * défaut de fonctionnement

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI, greffière , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [3], appelante, a, suivant courrier

EXPRO, JCP de [Localité 2] Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui

PREMIUM ENERGY représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401

LRT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Florence FERRANET, magistrate chargée de la mise

l'AVEYRON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007446 du 09/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMEE : RODEZ AGGLO HABITAT [Adresse 2]

ARTELIA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/05913 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOVV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [M] [X] [Adresse 2] [Localité

[P] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Maître [Y][N] ès qualités de liquidateur de Mr [V] [P] [Adresse 6] [Localité 3] Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT,