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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre 2ème section
6633da45c0d3e3fe99d17a0e
2 mai 2024
2 mai 2024
Enfin, l’article 392 du code de procédure civile dispose que l’interruption de l’instance emporte celle du délai de péremption.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001237_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
démolies avant la cession ; - l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à la totalité du prix de cession de la parcelle B 414 remet en cause le principe de neutralité de cette taxe, prévu par l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007058_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
L'article 392 de la directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les États membres peuvent prévoir que, pour les livraisons
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a63
15 avril 2024
15 avril 2024
Selon l'article 392 du code de procédure civile, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010302_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
L'article 392 de la directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les États membres peuvent prévoir que, pour les livraisons
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a6b
12 avril 2024
12 avril 2024
Selon l'article 392 du code de procédure civile, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.
Source officielleChambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f644917
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Selon l'article 392 du code de procédure civile, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'article 392 de la directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les États membres peuvent prévoir que, pour les livraisons
Source officielle3ème chambre
DTA_2002284_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'article 392 de la directive du Conseil du 28 novembre 2006 dispose toutefois que : " Les Etats membres peuvent prévoir que, pour les livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02751_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
L'article 392 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les États membres peuvent prévoir que, pour
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6348ff7c63d497adffda4007
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En application de l'article 392 du même code, la suspension de l'instance n'emporte pas interruption de ce délai biennal, sauf si elle a lieu pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement déterminé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07176
18 décembre 2007
18 décembre 2007
celle-ci d'avoir obtenu la délivrance de la décision du 28 février 2006, les prévenus et le civilement responsable soulevaient l'irrecevabilité de la citation directe du 2 février 2006 par application de l'article
Source officiellecr
613725f7cd58014677421ea7
1 mars 2000
1 mars 2000
présence des déchets litigieux dans les balles compressées et qu'il les a importés en toute connaissance de cause ; qu'en revanche, Luc X..., détenteur des produits importés sans autorisation au sens de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01378_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
L'article 392 de la directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les États membres peuvent prévoir que, pour les livraisons
Source officielleChambre 4-8b
6718946dd8ceca1cd7018df8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Selon l'article 392 du code de procédure civile, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02290_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L'article 392 de la directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les États membres peuvent prévoir que, pour les livraisons
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0915DEC004275898
15 septembre 2003
15 septembre 2003
En l’espèce, toutefois, les juges du fond auraient légalement conclu, à partir d’une analyse des rapports entre les articles 392 et 398 du code pénal, d’une part, et de l’article 8 §§ 1 et 2 de la Convention
Source officiellecr
édure suiviec/Christian X
6137258fcd5801467741ec56
8 juin 1993
8 juin 1993
53 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que René Z..., mis en cause dans un article publié par le journal Le Figaro daté des 29 et 30
Source officielleciv1
60794c709ba5988459c45743
27 octobre 1992
27 octobre 1992
les 2 ans suivant la majorité de l'enfant naturel, tout comme l'action à fin de subsides prévue par l'article 392, alinéa 3, dudit Code ; Mais attendu que la possession d'état de Mmes Yasmina et Danièle
Source officielleciv2
61372656cd58014677424c97
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 392 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles
Source officiellePage 10 sur 2784